Traitement
-
Indemnité différentielle de traitement
24/03/2025 - Modifié en juillet 2025 -
Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
18/01/2024Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
-
Les compétences des sages-femmes en matière de prescription de médicaments et dispositifs médicaux et dépistage des IST
Accès gratuit 07/03/2022Traitement Prescription Sages-femmes Maladies transmissibles Dépistage
-
Formation dans un DOM ou COM : maintien de la majoration de traitement et complément temporaire
Accès gratuit 05/10/2021Formation Traitement Majoration COM Complément temporaire DOM
-
La personne de confiance
12/04/2021 - Modifié en avril 2024Révocation Traitement Personne de confiance Dignité Autonomie Accompagnement Secret médical Directives anticipées Génétique Recherches biomédicales
-
-
Les directives anticipées
Accès gratuit 05/04/2018 - Modifié en décembre 2022Consentement Information Traitement Soins palliatifs Fin de vie Patient Personne de confiance Directives anticipées Arrêt Majeur
-
-
Psychiatrie : le recueil et le traitement des données d'activités médicales
06/01/2017Activités médicales Traitement Psychiatrie Données Recueil Résumés par séquence (RPS) Résumés d'activité ambulatoire (RAA)
-
La prime spéciale de sujétion des AS est soumise à retenue et entre ainsi dans le traitement
16/11/2016Traitement Pension Aide-soignant Retenue Prime spéciale de sujétion URSSAF
-
Le maintien du traitement in extenso en attente de l’avis de la commission de réforme
26/09/2016 Conseil d'État Dame D, c/ CH Henri Dunant 27/06/2016 - Requête(s) : 386957
Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie Traitement Maintien
-
Protocole PPCR : la note de la FHF détaille les mesures de 2016 et anticipe la suite
15/03/2016 -
Primes et indemnités Traitement Droit syndical Décharge totale Équivalence
-
-
Les erreurs dans l’organisation du traitement relevant de plusieurs services médicaux et les informations incomplètes ou incohérentes sur le protocole thérapeutique ne caractérisent pas une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service public hospitalier
01/02/2013 Cour administrative d'appel Douai Consorts DEMARET 18/09/2012 - Requête(s) : 11DA00992
-
Pour refuser une activité de soins de traitement des cancers, il est opportun de considérer l’évolution tendancielle, et non la moyenne arithmétique, des interventions effectuées les trois dernières années précédant la demande d’autorisation
01/09/2012 Cour administrative d'appel Lyon SA CLINIQUE DU DOCTEUR CONVERT 22/03/2012 - Requête(s) : 11LY00664
Autorisation Activité de soins Traitement Cancer Moyenne arithmétique Évolution tendancielle
-
Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié en mai 2025Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT
-
Le juge des référés suspend une procédure d’abandon de poste d’un agent ayant exercé son droit de retrait
01/06/2012 Conseil d'État CH de MONTERAN de Saint Claude 07/03/2012 - Requête(s) : 354024
Référé suspension Suspension Abandon de poste Droit de retrait Traitement