Maladie professionnelle Accident du travail Faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable de l'employeur dans l'agression d'une urgentiste
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Maladie professionnelle Accident du travail Faute inexcusable de l’employeur
L’absence de réparation pour un agent victime de l’agression d’un résident en raison de l’absence de faute de l’établissement
                                                                                         08/11/2019                                             
                                            Cour administrative d'appel Nantes M. B… 04/10/2019 - Requête(s) : 18NT00473
                                        
Réparation Contractuel EHPAD Agression Accident du travail Résident Faute inexcusable de l’employeur Faute intentionnelle de l’employeur Préjudices non réparés
Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         13/06/2012                                                     - Modifié
                                                    en mai 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT