Élections Représentants Attributions Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée
Formation spécialisée
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Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
04/08/2025 -
Quelles sont les conditions pour qu'un représentant du personnel suppléant siège à la F3SCT ?
08/07/2025Représentant du personnel Représentant titulaire Représentant suppléant Formation spécialisée F3SCT
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Quelle est la durée de l'ASA des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
Accès gratuit 12/07/2024ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT
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Les heures de délégation de la formation spécialisée du CSE et de la formation spécialisée de site sont-elles cumulables ?
Accès gratuit 19/05/2023Cumul Heures de délégation Formation spécialisée Formation spécialisée de site
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Quel est le cadre des visites que peuvent effectuer les membres de la formation spécialisée (FSCT) ?
04/05/2023 -
Faut-il consulter le CSE ou la formation spécialisée sur les nouveaux plannings ?
28/04/2023Comité social d'établissement Planning CSE Formation spécialisée F3SCT
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À quoi sont utilisées les heures de délégation ?
04/04/2023Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée F3SCT
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Heures de délégation Représentant du personnel Formation spécialisée F3SCT
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Quel est le rôle de la formation spécialisée dans l'élaboration du règlement intérieur du CSE ?
30/01/2023 -
Qui bénéficie des "heures de délégation" ?
20/01/2023Heures de délégation Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Formation spécialisée de site
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Peut-on reporter les heures de la formation spécialisée sur le mois suivant ?
04/01/2023Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée
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Le Guide des élections professionnelles 2022 est publié
Accès gratuit 14/04/2022Comité social d'établissement Élections professionnelles Formation spécialisée
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Le décret sur les CSE vient d'être publié
Accès gratuit 06/12/2021Groupement de coopération sanitaire (GCS) Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Groupement hospitalier de territoire
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Le Conseil supérieur des professions « médicales »
22/10/2018 - Modifié en janvier 2022Élections Représentant du personnel Conseil supérieur Assemblée plénière Formation spécialisée
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Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié en mai 2025Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT