Suspension Retrait Préfet Autorisations Préfet du département Directeur général de l'ARS ARS Territorialisation Droit de dérogation
Retrait
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Réforme de l'action territoriale de l'Etat et relance de la déconcentration
Accès gratuit 17/09/2025 -
Qui est compétent pour modifier la décharge totale d'activité de service en cas de temps partiel thérapeutique ?
Accès gratuit 24/01/2025Retrait Décharge d'activité de service (DAS) Temps partiel thérapeutique Modification Décharge totale Quotité
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L’impossibilité pour un établissement de prendre une décision rétroactive pour remettre en cause les congés maladie attribués à l’agent
11/03/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux Centre hospitalier de Bigorre 15/02/2024 - Requête(s) : 22BX00381
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Quelles sont les conditions du retrait d’un acte obtenu par fraude ?
17/11/2023 -
L’absence de faute de l’hôpital se retirant d’un GCS de médecine nucléaire
16/06/2023 Cour administrative d'appel Douai SCM CHIN et autres 16/05/2023
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L’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/06/2023Autorisation Responsabilité Activité libérale Redevance Suspension Retrait Contrat Commission Directeur général de l'ARS Praticien Honoraire
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Un ancien agent peut-il demander le retrait de certaines pièces de son dossier ?
04/07/2022 -
Retrait Contrat à durée déterminée Non-renouvellement Lettre recommandée avec accusé de réception
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L'autorité parentale
18/05/2021 - Modifié en août 2024Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Tiers Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel
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Les conséquences du retrait de l'arrêté d'admission à la retraite sur la pension
05/12/2019 Conseil d'État Mme A… 21/10/2019 - Requête(s) : 422299
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Comment déterminer l'erreur de liquidation en cas de versement indu d'indemnités ?
29/08/2019Retrait Décision créatrice de droits Créance Erreur de liquidation
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Avis Retrait Délégation de signature Commission administrative paritaire Nomination au choix
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Le recours contentieux contre une décision retirée demeure valable lorsque la nouvelle décision a le même objet
07/02/2019 Conseil d'État 15/10/2018 - Requête(s) : 414375
Délai Retrait Recours contentieux Instances Procédure administrative
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Quelle régularisation en cas versement indû de NBI ?
21/01/2019 -
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Retrait d'une décision administrative illégale : il faut respecter le délai de 4 mois
16/01/2018 -
La mesure de liquidation d’une créance née d’une décision juridictionnelle n’est pas créatrice de droit
11/01/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux CH de Libourne 14/11/2017 - Requête(s) : 15BX03748
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Retrait Documents administratifs Communication Sanction Conseil de discipline Procès-verbal
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La grève à durée illimitée dure tant que le syndicat ne retire pas le préavis
21/02/2017 -
Qui peut participer au service public hospitalier ?
10/11/2016Service public hospitalier Retrait Pénalités Sanction Directeur général Établissements de santé ARS Habilitation
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Le sort des objets appartenant aux patients ou aux personnes hébergées
04/08/2016 - Modifié en juin 2021Responsabilité Retrait Dépôt des objets Dépôt feint Personnes inconscientes Restitution Objets abandonnés Apurement des dépôts
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Suspension et retrait d'agrément des stages de 3e cycle
02/03/2016 -
Suspension et retrait des agréments des stages pharmaceutiques
12/02/2016 -
L’administration ne peut invoquer l’absence de service fait pour suspendre la rémunération d’un fonctionnaire alors qu’elle refusait de le réintégrer dans son emploi en tenant toutefois compte des revenus de substitution que l’intéressé aurait perçus
11/06/2015 - Modifié en mai 2020 Conseil d'État CH Henri Guérin de Pierrefeu du Var 06/03/2015 - Requête(s) : 369857
Réintégration Retrait Congé de longue maladie Congé de longue durée Invalidité Suspension du traitement Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer Maintien de la rémunération Règle du service fait
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Retrait Discipline Rétroactivité Référé Contractuel de droit public
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Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié en mai 2025Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT
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Après avoir annoncé son recrutement, le centre hospitalier qui se dédie doit dédommager le praticien hospitalier qui a subi de ce fait un préjudice
01/12/2009 Conseil d'État Sieur Sayadi 29/06/2009 - Requête(s) : 307759
Indemnisation Préjudice Praticien hospitalier Offre de recrutement Retrait Démission
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Les différentes formes d’annulation d’un acte
01/02/2008 - Modifié en octobre 2022Illégalité Motivation Détournement de pouvoir Erreur de fait Annulation Retrait Procédure Rétroactivité Décision créatrice de droits Erreur de droit Abrogation Décision inexistante Décisions recognitive Fraude Entrée en vigueur Illégalité externe incompétence Vice de procédure Vice de forme Illégalité interne Violation de la loi Erreur dans la qualification juridique des faits Effet rétroactif
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L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
01/04/2005 - Modifié en mars 2023Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation