Suspension Retrait Préfet Autorisations Préfet du département Directeur général de l'ARS ARS Territorialisation Droit de dérogation
Réforme de l'action territoriale de l'Etat et relance de la déconcentration
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/09/2025                                             
                                            
                                        
Suspension Retrait Préfet Autorisations Préfet du département Directeur général de l'ARS ARS Territorialisation Droit de dérogation
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
                                                                                         01/08/2024                                             
                                            
                                        
Autorisation Convention Mise à disposition Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS Établissements GCSMS
Mineur Dossier médical Préfet du département Aide sociale à l'enfance Protection maternelle et infantile
Admission Préfet du département Juge des libertés et de la détention Transfert d'usager Hospitalisation à la demande d’un tiers Hospitalisation d’office