Usagers Instances hospitalières Représentation collective des usagers Démocratie sanitaire
L'An II de la démocratie sanitaire : les neuf pistes du rapport  Compagnon
                                                                                         03/03/2014                                             
                                            
                                        
Usagers Instances hospitalières Représentation collective des usagers Démocratie sanitaire
L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
                                                                                         01/04/2005                                                     - Modifié
                                                    en mars 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation