Redevance Médecin Contrats Directeur général Honoraire ARS Sages-femmes Bénévolat Auxiliaires médicaux Odontologiste
Directeur général
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Les professionnels de santé libéraux intervenant dans les établissements publics de santé
17/10/2024 -
Le directeur d’une ARS a droit à la communication personnelle et confidentielle de son dossier personnel
13/01/2021 Conseil d'État M. A… B… 10/12/2020 - Requête(s) : 441035
Fin de fonction Annulation Excès de pouvoir Communication Directeur général ARS Dossier administratif
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La reconnaissance des qualifications professionnelles
05/04/2018 - Modifié en juillet 2024Directeur général Pharmacien Conseil de l'Ordre Alerte ARS Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Centre national de gestion Autorisation d'exercice Reconnaissance Infirmiers en soins généraux Carte professionnelle européenne Accès partiel Qualifications professionnelles
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Retenue sur pension des fonctionnaires directeurs généraux de CHU ou CHR
08/11/2017 -
Qui peut participer au service public hospitalier ?
10/11/2016Service public hospitalier Retrait Pénalités Sanction Directeur général Établissements de santé ARS Habilitation
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La fermeture d’une unité d’accueil des urgences non autorisée est légale à condition de respecter la procédure du contradictoire entre la clinique détentrice de cette unité illégale et le directeur général de l’ARS
01/04/2016 Cour administrative d'appel Marseille Société clinique de l’Espérance 25/02/2016 - Requête(s) : 14MA02998
Illégalité Directeur général Respect du contradictoire ARS Clinique Unité d’accueil des urgences Fermeture
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Amélioration des pratiques en établissement de santé
23/11/2015Pénalités Directeur général Risques ARS Contrat d'amélioration des pratiques
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Le directeur général du Centre national de gestion (CNG) des personnels de direction gère, au nom du ministre chargé de la Santé, la gestion statutaire, la nomination dans le corps et les autres actes de gestion de la carrière des personnels de direction des hôpitaux et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ; le refus de réintégration d’un directeur adjoint à la suite d’une disponibilité pour convenance personnelle sollicitée dans les délais n’incombe pas au directeur de l’établissement, mais au directeur général du CNG qui ne peut verser l’intéressé en recherche d’affectation
01/12/2013 Conseil d'État ministère des Affaires sociales et de la Santé c./ dame Giraud 07/10/2013 - Requête(s) : 355289
Personnel de direction Directeur général Disponibilité pour convenances personnelles Erreur de droit Recherche d'affectation CNG Refus de réintégration Vacance d’emploi
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Le rejet d’une requête en annulation d’une sanction financière due aux manquements des règles de facturation
01/10/2013 Cour administrative d'appel Douai CH de Dieppe 13/06/2013 - Requête(s) : 12DA01610
Conseil d'État Fédération de l’hospitalisation privée MCO 19/06/2013 - Requête(s) : 357885
ARH Directeur général Commission exécutive Manquement Sanctions financières ARS Règles de facturation
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Le ministre n’est pas compétent pour régler l’organisation des astreintes dans les ARS
01/03/2013 Conseil d'État Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique 12/12/2012 - Requête(s) : 354635
Astreintes Directeur général Agence régionale de santé Organisation Circulaires Autorités compétentes Ministres Dispositions impératives Caractère général Annulation partielle
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Rien n’empêche le ministre chargé de la Santé de déléguer au directeur général de l’ARS la nomination des membres des commissions paritaires régionales des praticiens hospitaliers placés auprès des agences régionales de santé
01/09/2010 Conseil d'État Confédération des praticiens des hôpitaux 07/04/2010 - Requête(s) : 306011
Praticien hospitalier Directeur général Agence régionale de santé Commissions régionales paritaires Nomination
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L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
01/04/2005 - Modifié en mars 2023Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation