Conseil de l'Ordre
-
Défaut de consentement éclairé et stérilisation tubaire : l’erreur manifeste d’appréciation du Conseil départemental de l’Ordre des médecins
13/10/2025 Cour administrative d'appel Marseille 25/06/2025 - Requête(s) : 24MA02601
-
Les critères pour exercer en qualité d'assistante généraliste en pharmacie à usage intérieur
09/10/2024 Conseil d'État 25/07/2024 - Requête(s) : 476241
Conseil de l'Ordre Inscription Pharmacie à usage intérieur Conditions Dérogations Assistant généraliste
-
Refus d'inscription à l'Ordre des infirmiers d'un homme condamné pénalement et civilement à plusieurs reprises
Accès gratuit 07/06/2024Condamnation Infirmier Sanction ordinale Conseil de l'Ordre Refus d'inscription au tableau de l'Ordre Ordre des infirmiers Moralité
-
La certification périodique des professionnels de santé
03/04/2024Activités de soins Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Référentiel Certification périodique Exonération
-
Le contrat de début d’exercice
01/06/2023Rémunération Congés Étudiant en médecine Conseil de l'Ordre Accès aux soins Schéma régional de santé Contrat de début d'exercice
-
Nouveau statut des praticiens contractuels et praticiens hospitaliers : le CNOM conteste les deux décrets
Accès gratuit 09/05/2022Praticien contractuel Praticien hospitalier Recours Conseil de l'Ordre
-
Le Conseil de l’Ordre se positionne très fermement sur les protocoles de recherche clinique illégaux
24/04/2020Conseil de l'Ordre Protocole Recherche clinique Agence nationale de sécurité du médicament
-
Quand le Conseil de l'Ordre rappelle fermement les exigences de la recherche scientifique
30/03/2020 -
La reconnaissance des qualifications professionnelles
05/04/2018 - Modifié en juillet 2024Directeur général Pharmacien Conseil de l'Ordre Alerte ARS Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Centre national de gestion Autorisation d'exercice Reconnaissance Infirmiers en soins généraux Carte professionnelle européenne Accès partiel Qualifications professionnelles
-
Suspension Experts Formation Conseil de l'Ordre Remise à niveau Pratiques professionnelles
-
Une interdiction d’exercer de trois ans infligée à un médecin est disproportionnée lorsque le seul grief repose sur l’abstention de solliciter l’avis des tiers compétents
22/05/2017 Conseil d'État M. B… 20/03/2017 - Requête(s) : 390889
Avis Médecin généraliste Sanction disproportionnée Sanction ordinale Conseil de l'Ordre Interdiction d’exercer Tiers compétent
-
« Le médecin généraliste ne peut remplacer le pédiatre » : ces propos formulés par un médecin psychiatre dans le cadre de sa chronique journalistique n’ont rien d’un manquement à la confraternité médicale
10/08/2016 Conseil d'État Dame D… c/ Ordre national des médecins 04/05/2016 - Requête(s) : 376323
Blâme Intérêt général Manquement Conseil de l'Ordre Devoir de confraternité Chronique radiophonique Qualification juridique erronée
-
La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a régulièrement refusé le sursis à statuer d’un praticien hospitalier alors qu’il faisait l’objet d’une instance pénale
11/03/2015 Conseil d'État Docteur BONNEMAISON 30/12/2014 - Requête(s) : 381245
Refus Conseil de l'Ordre Déontologie Euthanasie Chambre disciplinaire nationale Sursis à statuer Instance pénale
-
Un médecin doit avertir son patient de la présence d’une tierce personne à sa consultation afin de recueillir son consentement préalable. L’information du médecin doit être loyale et appropriée afin de respecter la dignité du patient
18/02/2015 Conseil d'État Dr X 19/09/2014 - Requête(s) : 361534
Blâme Conseil de l'Ordre Défaut d’information Déontologie Défaut de consentement Examen médical Dignité du patient Présence d’un tiers