Blâme
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Faut-il obligatoirement effacer un blâme au bout de 3 ans ?
11/03/2022 -
La motivation de la sanction du blâme
13/09/2021 Cour administrative d'appel Nancy Mme B… 06/07/2021 - Requête(s) : 20NC00183
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La sanction de blâme à l’égard d’un agent des services hospitaliers qualifié en raison d’une brutalité à l’égard d’un responsable de pôle
09/06/2020 Cour administrative d'appel Versailles Mme A… 22/04/2020 - Requête(s) : 17VE01330
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La décision de blâme infligée à un praticien hospitalier en raison de ses difficultés relationnelles
08/11/2019 Cour administrative d'appel Versailles M. H… 18/06/2019 - Requête(s) : 16VE01376
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L’annulation de la sanction du blâme pour défaut de matérialité des griefs
12/12/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de Toulouse 15/11/2018 - Requête(s) : 16BX02511
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Disponibilité pour convenances personnelles Blâme Exécution de la sanction
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L’attestation mensongère produite en justice est sanctionnée d’une exclusion temporaire de 15 jours
11/06/2018 Cour administrative d'appel Nancy Mme B… 06/03/2018 - Requête(s) : 16NC01224
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« Le médecin généraliste ne peut remplacer le pédiatre » : ces propos formulés par un médecin psychiatre dans le cadre de sa chronique journalistique n’ont rien d’un manquement à la confraternité médicale
10/08/2016 Conseil d'État Dame D… c/ Ordre national des médecins 04/05/2016 - Requête(s) : 376323
Blâme Intérêt général Manquement Conseil de l'Ordre Devoir de confraternité Chronique radiophonique Qualification juridique erronée
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Il faut préciser la teneur des propos et les circonstances pour que le blâme soit justifié
28/04/2016 -
Un médecin doit avertir son patient de la présence d’une tierce personne à sa consultation afin de recueillir son consentement préalable. L’information du médecin doit être loyale et appropriée afin de respecter la dignité du patient
18/02/2015 Conseil d'État Dr X 19/09/2014 - Requête(s) : 361534
Blâme Conseil de l'Ordre Défaut d’information Déontologie Défaut de consentement Examen médical Dignité du patient Présence d’un tiers
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Indemnisation Blâme Préjudices Vice de procédure Annulation de la procédure
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Pour ne pas avoir suivi les prescriptions du décret relatif aux actes professionnels, une infirmière est passible d’une sanction disciplinaire
01/11/2010 Cour administrative d'appel Marseille dame Mariem Alidjera 27/01/2010 - Requête(s) : 07MA04632
Actes professionnels des infirmiers Oxygénothérapie Absence de prescription médicale Manquement aux obligations professionnelles Faute disciplinaire Blâme