Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route
Instances
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Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
Accès gratuit 17/04/2023 -
Peut-on refuser une ASA au titre d'une convocation aux instances pour nécessités de service ?
02/03/2023Convocation Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Instances
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Le groupement hospitalier de territoire
15/12/2022DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement Convention constitutive Règlement intérieur Instances Loi santé GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées Commission médicale de groupement Groupement hospitalier de territoire
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Nouvelles adaptations des instances des établissements
Accès gratuit 03/12/2020Fonctionnement Instances Dématérialisation Coronavirus Visioconférence
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Réunir à distance des instances de dialogue social : la note de la DGAFP
06/04/2020 -
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Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
13/08/2019Contractuels Fonctionnaire Instances Rupture conventionnelle Fonction publique
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Projet de loi FP - Dernier état du texte amendé devant l’Assemblée Nationale
09/05/2019 -
Vote électronique des PH
29/04/2019Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Élections Instances Vote électronique
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Le Gouvernement avance (tout seul ?) sur le projet de loi fonction publique
28/03/2019Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme
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Projet de loi "fonction publique" : ça coince
19/03/2019Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme
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Le recours contentieux contre une décision retirée demeure valable lorsque la nouvelle décision a le même objet
07/02/2019 Conseil d'État 15/10/2018 - Requête(s) : 414375
Délai Retrait Recours contentieux Instances Procédure administrative
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Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
29/06/2018Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances
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Création du Comité consultatif national de la FPH
29/08/2016Personnel de direction Directeur des soins Élections Instances Comité consultatif national de la FPH
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GHT : le décret est paru
29/04/2016Convention constitutive Instances GHT Comité territorial Projet médical partagé Pôle interétablissement Conférence territoriale de dialogue social Collège médical Comité stratégique Comité des usagers Groupement hospitalier de territoire
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Le délai de régularisation des pièces, prévu par l’article R. 612-1 du code de la justice administrative, est de quinze jours sans qu’il soit réduit par le temps d’acheminement du courrier entre le justiciable et le juge
25/09/2014 Cour administrative d'appel Marseille Dame PAINDAVOINE 06/05/2014 - Requête(s) : 13MA00467
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L’absence d’appel d’offre pour un contrat prévoyant plus de 225 000 euros d’économie putative est sanctionnée par la CDBF qui condamne le directeur à une amende symbolique de 300 euros
10/03/2014 Cour disciplinaire budgétaire et financière maison de retraite de Champcevrais 11/10/2013 - Requête(s) : 191701
Directeur Marché public Transaction Sanctions financières Non-respect Prestations de services Instances Non -consultation Irrégularité Circonstances atténuantes