Rupture conventionnelle
-
L'entretien dans le cadre d'une rupture conventionnelle peut-il être réalisé en visio-conférence ?
08/10/2025 -
Qui doit payer les allocations de retour à l'emploi (ARE) après une rupture conventionnelle ?
Accès gratuit 02/07/2025Allocations chômage Rupture conventionnelle Contractuel en CDI ARE
-
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle
24/03/2025 - Modifié en avril 2025Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle Contractuel en CDI
-
Prolongation de la majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans les départements de Guadeloupe et Martinique
Accès gratuit 25/09/2023Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
-
Réintégration Suspension Abandon de poste Rupture conventionnelle COVID-19
-
Est-il possible de rompre de façon anticipée un CDD, par commun accord ?
01/06/2023Contrat à durée déterminée CDD Rupture anticipée Rupture conventionnelle
-
Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
Accès gratuit 15/05/2023Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle
-
Pas de remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de recrutement dans un autre établissement public
Accès gratuit 02/05/2023Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
-
Les dispositions dérogatoires de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les agents affectés ou recrutés dans un établissement situé dans le département de la Guadeloupe ou dans le département de la Martinique
Accès gratuit 20/02/2023Dérogations Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
-
Comment est calculée l'ancienneté lors d'une rupture conventionnelle en cas de CDD puis CDI ?
10/02/2023 -
-
Indemnité de rupture conventionnelle et indemnité de licenciement : la différence entre les deux justifie que la première soit exonérée de l'impôt sur le revenu et pas la seconde
Accès gratuit 01/02/2023Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Rupture conventionnelle Conseil constitutionnel Indemnité de rupture conventionnelle
-
Contractuel de droit public Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
-
-
-
Majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans le département de la Guadeloupe et de la Martinique
Accès gratuit 14/03/2022Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
-
L'agent peut-il renoncer à l'indemnité de rupture conventionnelle ?
02/03/2022Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
-
Le nouveau statut des praticiens contractuels
15/02/2022 - Modifié en avril 2024Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle
-
L'agent peut-il demander copie de l'avis émis par l'autorité hiérarchique à sa demande de rupture conventionnelle ?
Accès gratuit 21/01/2022Avis Communication CADA Dossier administratif Rupture conventionnelle
-
Comment calculer le montant dû au titre des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle ?
20/04/2021 -
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionelle en cas d'indemnités journalières ?
13/04/2021Indemnités journalières Calcul Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
-
Un contractuel en CDD peut-il bénéficier d'une rupture conventionnelle ?
18/01/2021 -
Logement de fonction Indemnité compensatrice Fonctionnaire Rupture conventionnelle
-
Un praticien hospitalier peut-il bénéficier d’une rupture conventionnelle ?
29/10/2020 -
Rupture conventionnelle et assistance de l'agent : la censure du Conseil constitutionnel
Accès gratuit 16/10/2020Fonctionnaire Organisation syndicale Assistance Rupture conventionnelle Conseiller
-
Fonctionnaire Assistance Rupture conventionnelle Conseiller Organisation syndicale représentative
-
-
L'agent bénéficiaire d'une indemnité de rupture conventionnelle peut-il renoncer aux allocations chômage ?
Accès gratuit 11/06/2020 -
Faut-il initier deux procédures de rupture conventionnelle lorsque l'agent exerce en CDI dans deux structures distinctes en direction commune ?
Accès gratuit 11/06/2020 -
Rupture conventionnelle Service effectif Indemnité de rupture conventionnelle
-
Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle d'un agent qui a travaillé à 50% pendant 6 ans ?
Accès gratuit 14/04/2020 -
L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle due s'il n'y a pas de rémunération l'année de référence ?
19/02/2020 - Modifié en juillet 2023Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
-
En cas d'indemnité de rupture conventionnelle, les ARE sont-elles versées en différé ?
18/02/2020 -
La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
17/02/2020 - Modifié en juillet 2023Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique
-
Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés
12/02/2020Praticiens attachés Contractuel de droit public Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés
-
Rupture conventionnelle : le modèle de convention est annoncé "dans les prochains jours"
07/02/2020 -
Faut-il recevoir l'agent qui demande une rupture conventionnelle ?
16/01/2020 -
Rupture conventionnelle : en avant !
02/01/2020CDI Contractuel de droit public Fonctionnaire Personnel médical Rupture conventionnelle
-
Quelle rupture conventionnelle dans la fonction publique ?
30/10/2019 -
Fonction publique : focus sur les projets de décrets
26/09/2019Recrutement Contractuel de droit public Allocations chômage Démission légitime Emploi permanent Rupture conventionnelle Fonction publique
-
Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
13/08/2019Contractuels Fonctionnaire Instances Rupture conventionnelle Fonction publique
-
Pas de rupture conventionnelle pour le contractuel en CDI
21/05/2019 -
Un contrat emploi d'avenir peut-il être rompu d'un commun accord ?
06/11/2017 -
Rémunération Primes et indemnités Contrat Contractuel de droit public Rupture conventionnelle