Référé suspension Représentativité Local syndical Organisation syndicale non représentative Organisation syndicale représentative
Les conditions permettant de récupérer un local syndical lorsque le syndicat n’est plus représentatif dans l’établissement
                                                                                         15/04/2024                                             
                                            Conseil d'État   12/03/2024 - Requête(s) : 475903
                                        
Référé suspension Représentativité Local syndical Organisation syndicale non représentative Organisation syndicale représentative
Organisation syndicale non représentative Organisation syndicale représentative Réunions d'information
Un syndicat non représentatif peut-il déposer un préavis de grève ?
                                                                                         21/02/2024                                             
                                            
                                        
Préavis Droit de grève Organisation syndicale non représentative Organisation syndicale représentative
Moyens syndicaux des personnels médicaux : une instruction détaille le dispositif
                                             Accès
                                                gratuit                                              18/10/2021                                             
                                            
                                        
Personnels médicaux ASA Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative Moyens syndicaux
Moyens syndicaux des personnels médicaux : le montant de la subvention est fixé
                                             Accès
                                                gratuit                                              31/08/2021                                             
                                            
                                        
Droit syndical Subvention Organisation syndicale représentative Moyens
Les droits et moyens syndicaux des personnels médicaux sont déterminés
                                             Accès
                                                gratuit                                              09/07/2021                                             
                                            
                                        
Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : les modalités sont précisées
                                             Accès
                                                gratuit                                              08/07/2021                                             
                                            
                                        
Directeur général de l'ARS Fonction publique Négociation Comité social d'établissement Organisation syndicale représentative Accords collectifs
Du nouveau pour la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
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                                                gratuit                                              18/02/2021                                             
                                            
                                        
Accords cadres Négociation Organisation syndicale représentative
Fonctionnaire Assistance Rupture conventionnelle Conseiller Organisation syndicale représentative