Personnels médicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux
Personnels médicaux
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Modification du crédit global de temps syndical au bénéfice des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Accès gratuit 05/09/2025 -
Revalorisation des astreintes des personnels médicaux
Accès gratuit 06/05/2025 -
Abaissement à 90% de la rémunération maintenue en cas de maladie dans la fonction publique
Accès gratuit 28/02/2025Indemnisation Personnels médicaux Étudiant Internes Contractuel de droit public Congé de maladie ordinaire Docteur junior
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Partie réglementaire du Code général de la fonction publique : deux livres sont créés
Accès gratuit 19/11/2024Protection fonctionnelle Droits Obligations Personnels médicaux Cumul d'activités Droit syndical Droits et obligations
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Un personnel médical peut-il être en télétravail ?
31/07/2024 -
Augmentation du plafond des jours de CET pour les personnels médicaux
Accès gratuit 14/06/2024Personnels médicaux Compte épargne temps Seuils Personnel médical
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Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Vote électronique Conseil supérieur des personnels médicaux
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Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021 - Modifié en septembre 2025Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Droit syndical Subvention Conseil supérieur des personnels médicaux Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale
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Le point sur les revalorisations indemnitaires des personnels médicaux
Accès gratuit 15/12/2021Rémunération Personnels médicaux Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Engagement de service public exclusif Prime d'exercice territorial
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Moyens syndicaux des personnels médicaux : une instruction détaille le dispositif
Accès gratuit 18/10/2021Personnels médicaux ASA Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative Moyens syndicaux
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Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique
Accès gratuit 10/12/2020Stagiaire Personnels médicaux Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de proche aidant
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Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 10/12/2020Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables
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Vote électronique des PH
29/04/2019Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Élections Instances Vote électronique
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Rénovation de l'activité partagée des personnels médicaux
15/03/2017 -
L'IGAS analyse les risques psychosociaux des personnels médicaux
12/01/2017CME Personnels médicaux CHSCT Risques psycho-sociaux IGAS GHT Conférence territoriale de dialogue social
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Les engagements de Marisol Touraine pour les médecins hospitaliers
05/10/2016Service public exclusif Personnels médicaux Temps de travail Internes Qualité de vie au travail Attractivité
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Taux de contribution des EPS
05/10/2016Personnel de direction Établissement public de santé Personnels médicaux Directeur des soins Centre national de gestion Taux de contribution
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Cumul emploi-retraite des personnels médicaux : les modalités sont précisées par instruction
14/04/2016 -
Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
30/04/2014Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation
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Les représentants syndicaux des médecins hospitaliers ne peuvent contester leur faible représentation (un siège sur cent !) dans les conférences régionales de la santé et de l’autonomie au regard de l’imprécision de la loi HPST du 21 juillet 2009
01/03/2012 Conseil d'État Confédération des praticiens des hôpitaux et autres 25/11/2011 - Requête(s) : 340042
Personnels médicaux Représentation CRSA Pas d’intérêt à contester