Droits
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Les droits des travailleurs en ESAT
15/10/2025 -
Partie réglementaire du Code général de la fonction publique : deux livres sont créés
Accès gratuit 19/11/2024Protection fonctionnelle Droits Obligations Personnels médicaux Cumul d'activités Droit syndical Droits et obligations
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Vers de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés en ESAT ?
Accès gratuit 13/09/2023 -
Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ?
20/02/2023Droits Comité technique d’établissement Représentant syndical Décharge totale
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Les nouveaux droits des travailleurs handicapés en ESAT
Accès gratuit 14/12/2022 -
L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié en mai 2022CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
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La disponibilité sur demande de l'agent
10/09/2018 - Modifié en février 2023Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
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Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits
10/10/2016Certificat circonstancié Médecin Droits Tuteur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Procureur de la République Majeurs protégés Défenseur des Droits Curateur
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L'impact de la loi "Travail" sur la fonction publique
30/08/2016 -
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016
26/04/2016Suspension Contractuels Discipline Droits Obligations Commission de déontologie Garanties Droit syndical Déontologie
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Le changement d’affectation sans perte de rémunération ou d’avantages pécuniaires, sans perte de garantie de carrière et sans perte de responsabilité équivaut à une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours pour excès de pouvoir
Accès gratuit 02/03/2016 Cour administrative d'appel Bordeaux MCA c/ CH de Boscamnant 15/12/2015 - Requête(s) : 14BX02805
Cour administrative d'appel Bordeaux Dame C. B. c/ CH de Saint-Martin 15/12/2015 - Requête(s) : 14BX02526
Rémunération Affectation Mesure d'ordre intérieur Responsabilités Recours pour excès de pouvoir Droits Carrière Libertés Changement Avantages
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Projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
25/06/2015Droits Obligations Conflit d'intérêts Déontologie Principe de laïcité Principe d'intégrité
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Report du projet de loi "déontologie, droits et obligations des fonctionnaires" à 2015
20/10/2014 -
Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ?
25/06/2014Rémunération Licenciement Inaptitude Droits Contractuel de droit public
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L’administration ne peut pas celer les droits d’un agent, d’autant que ce dernier demandait à être éclairé sur sa situation
01/06/2012 Conseil d'État Sieur ARBULO 17/02/2012 - Requête(s) : 335301
Indemnisation Retraite Préjudice Démission Information Droits Disponibilité sur demande Défauts de réponse