Information Tuteur Majeur protégé Curateur Infraction pénale
Infractions commises par des majeurs protégés et information du tuteur ou curateur : le Conseil constitutionnel censure encore la réglementation
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Information Tuteur Majeur protégé Curateur Infraction pénale
Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits
                                                                                         10/10/2016                                             
                                            
                                        
Certificat circonstancié Médecin Droits Tuteur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Procureur de la République Majeurs protégés Défenseur des Droits Curateur
Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines
                                                                                         22/09/2014                                             
                                            
                                        
Mineur Tuteur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Majeur protégé Cellules Tissus Curateur