Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
La confirmation de l’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
                                                                                         13/10/2025                                             
                                            Cour administrative d'appel Paris  10/07/2025 - Requête(s) : 23PA03647
                                        
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
L'annulation de la deuxième nomination du directeur de l'hôpital des Quinze-Vingts est confirmée en appel
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/08/2025                                             
                                            
                                        
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP est créée
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/07/2025                                             
                                            
                                        
Les discriminations dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         17/04/2025                                             
                                            
                                        
Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective
Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Établissement d'origine Contractuel de droit public
Peut-on retirer une promesse d'embauche ?
                                                                                         11/02/2025                                             
                                            
                                        
Licenciement Offre de recrutement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Période d'essai Promesse
Recrutement Expiration du terme Carte de séjour pluriannuelle Nationalité étrangère
Le bulletin n°2 du casier judiciaire doit-il être demandé pour un agent contractuel ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              29/11/2024                                             
                                            
                                        
Nomination d'un directeur et incompatibilité territoriale dans les lignes directrices de gestion
                                             Accès
                                                gratuit                                              28/08/2024                                             
                                            
                                        
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Lignes directrices de gestion
Peut-on recruter un agent ayant fait l’objet d’une condamnation pénale ?
                                                                                         15/07/2024                                             
                                            
                                        
Reclassement indiciaire des PH : la DGOS conforte l'absence de reprise d'ancienneté
                                             Accès
                                                gratuit                                              21/02/2024                                             
                                            
                                        
Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
Dispositions transitoires pour les stagiaires associés
                                             Accès
                                                gratuit                                              12/02/2024                                             
                                            
                                        
Un contractuel doit-il remplir la même condition de diplôme qu'un titulaire pour être recruté ?
                                                                                         16/01/2024                                             
                                            
                                        
Recrutement Diplôme Contractuel de droit public Équivalence des diplômes Reconnaissance Diplôme étranger
Rémunération Recrutement Contrat Exercice libéral Auxiliaires médicaux Établissements privés de santé
Quel est le délai de signature d'un contrat ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              06/11/2023                                             
                                            
                                        
L’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/10/2023                                             
                                            tribunal administratif Paris  12/06/2023 - Requête(s) : 2107162
                                        
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement Vote Syndicat ARS CNG Conflit d'intérêts Impartialité Lignes directrices de gestion HATVP Voix prépondérante
Discrimination à l'embauche et fonction publique 
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/06/2023                                             
                                            
                                        
Peut-on recruter un contractuel en CDI qui est gérant de société ?
                                                                                         27/04/2023                                             
                                            
                                        
Recrutement Contractuel de droit public Cumul d'activités Gérant de société
Peut-on recruter un médecin français titulaire d'un diplôme britannique ?
                                                                                         11/04/2023                                             
                                            
                                        
Recrutement Médecin Faisant fonction d’interne (FFI) Médecins étrangers
Les objectifs ambitieux d'accueil des apprentis dans la fonction publique
                                             Accès
                                                gratuit                                              16/03/2023                                             
                                            
                                        
Peut-on recruter en qualité de FFI des étudiants pour une durée d'un mois ?
                                                                                         16/03/2023                                             
                                            
                                        
Déroulement de carrière des PH "reclassés" : le ministre de la santé avance prudemment et à côté
                                             Accès
                                                gratuit                                              16/02/2023                                             
                                            
                                        
Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
Quel est désormais le permis de conduire requis pour recruter un conducteur ambulancier ?
                                                                                         20/01/2023                                             
                                            
                                        
Obligation de publicité des emplois vacants sur l'Espace numérique commun : une nouvelle circulaire cadre le dispositif
                                             Accès
                                                gratuit                                              20/01/2023                                             
                                            
                                        
Recrutement Mobilité Publicité Fonctionnaire Vacance d’emploi Contractuels de droit public
Il n’y a pas de rupture d’égalité entre praticiens reclassés et praticiens recrutés à compter du 1er octobre 2020
                                                                                         15/12/2022                                             
                                            Conseil d'État  syndicat jeunes médecins et A. 28/10/2022 - Requête(s) : 445031
                                        
Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
Nouvelle grille des PH : le Conseil d'État valide les modalités
                                             Accès
                                                gratuit                                              08/11/2022                                             
                                            
                                        
Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
Peut-on mettre fin à un CDD pour proposer un CDI à l'agent ?
                                                                                         21/10/2022                                             
                                            
                                        
Recrutement Motifs Contrat à durée indéterminée Contractuels de droit public
Une aide-soignante ayant obtenu le diplôme d'IDE doit-elle être recrutée par concours sur titres ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              08/06/2022                                             
                                            
                                        
Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Concours Vacance de poste
Quelles sont les conditions pour recruter un préparateur en pharmacie hospitalière ?
                                                                                         25/02/2022                                             
                                            
                                        
Recrutement Préparateur en pharmacie hospitalière Qualification
Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
                                                                                         15/02/2022                                             
                                            
                                        
Fin de fonction Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH
Le nouveau statut des praticiens contractuels
                                                                                         15/02/2022                                                     - Modifié
                                                    en avril 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle
Peut-on recruter un contractuel mineur ?
                                                                                         09/09/2021                                             
                                            
                                        
Peut-on recruter un élève-infirmier qui a validé sa première année, en qualité d'aide-soignant ?
                                                                                         10/06/2021                                             
                                            
                                        
Un ASH contractuel à mi-temps peut-il être mis en stage à temps partiel ?
                                                                                         27/05/2021                                             
                                            
                                        
Concours sur titres des cadres socio-éducatifs : les nouvelles dispositions sont précisées
                                             Accès
                                                gratuit                                              20/05/2021                                             
                                            
                                        
Les recrutements des personnels contractuels publics : présentation des nouvelles dispositions
                                                                                         11/02/2021                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Recrutement CDI Contractuel de droit public Remplacement Emploi permanent Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité
Peut-on recruter un contractuel en CDI sur un poste de remplacement ?
                                                                                         10/02/2021                                             
                                            
                                        
Peut-on recruter un praticien contractuel pharmacien sur un poste non médical ?
                                                                                         24/12/2020                                             
                                            
                                        
Un établissement médico-social peut-il recruter un médecin en CDI ?
                                                                                         12/11/2020                                             
                                            
                                        
Recrutement Praticiens attachés Établissements médico-sociaux Praticiens contractuels
La suspension de la décision déclarant un concours de PU-PH infructueux doit reposer sur un doute sérieux quant à la légalité de la décision
                                                                                         12/10/2020                                             
                                            Conseil d'État  Juge des référés 01/09/2020 - Requête(s) : 442755
                                        
Comment peut-on recruter un praticien attaché associé titulaire d'un diplôme de pharmacien syrien ?
                                                                                         16/09/2020                                             
                                            
                                        
Les fiches actions pour améliorer l’accueil, l’intégration et l’accompagnement des primo-arrivants
                                                                                         04/08/2020                                             
                                            
                                        
Comment recruter un contractuel en CDI dans le cadre de la "portabilité" du contrat ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/06/2020                                             
                                            
                                        
Recrutement des PADHUE en période de Covid-19
                                                                                         15/04/2020                                             
                                            
                                        
Le cadre de l'organisation des concours et examens en période de crise sanitaire
                                                                                         30/03/2020                                             
                                            
                                        
Peut-on modifier une confirmation d'embauche qui est erronée ?
                                                                                         12/03/2020                                             
                                            
                                        
Fonction publique : focus sur les projets de décrets
                                                                                         26/09/2019                                             
                                            
                                        
Recrutement Contractuel de droit public Allocations chômage Démission légitime Emploi permanent Rupture conventionnelle Fonction publique
Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations 
                                                                                         11/04/2019                                             
                                            
                                        
Recrutement Mobilité Publication Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
La journée "défense et citoyenneté'" est-elle obligatoire pour concourir dans la FPH ?
                                                                                         11/03/2019                                             
                                            
                                        
Preuve Recrutement Concours Aptitude Journée défense et citoyenneté
L’espace numérique commun des emplois vacants
                                             Accès
                                                gratuit                                              31/01/2019                                                     - Modifié
                                                    en avril 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Recrutement Mobilité Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
                                                                                         02/01/2019                                             
                                            
                                        
Recrutement Publicité Vacance d’emploi Espace numérique commun
Mutation Recrutement Poste vacant Modalités Changement d'établissement
Peut-on recruter par la voie du détachement au sein de la même fonction publique ?
                                                                                         13/09/2018                                             
                                            
                                        
La disponibilité sur demande de l'agent
                                                                                         10/09/2018                                                     - Modifié
                                                    en février 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Contractuel de droit public
EHPAD : le personnel et les difficultés de recrutement passés en crible de la Drees
                                                                                         18/06/2018                                             
                                            
                                        
Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique
                                                                                         22/05/2018                                             
                                            
                                        
Suppression de poste Reclassement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Fonctionnaire Contrat à durée indéterminée
Un établissement public social départemental non autonome peut-il recruter un médecin en qualité de praticien attaché ou autre statut ?
                                                                                         19/04/2018                                                     - Modifié
                                                    en mars 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Recrutement Personnel médical Foyer départemental de l'enfance
Quelles sont les conditions pour recruter un médecin étranger hors UE en qualité de FFI ?
                                                                                         19/04/2018                                             
                                            
                                        
Recrutement Faisant fonction d’interne (FFI) Médecins étrangers
Est-il obligatoire de recruter en CDI un attaché au terme de son contrat triennal ?
                                                                                         11/04/2018                                             
                                            
                                        
Recrutement CDI Praticien attaché Motifs Terme du contrat Contrat triennal
Quelles sont les informations devant figurer sur des contrats de remplacement ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/04/2018                                             
                                            
                                        
Le "contrat social avec les agents publics"
                                                                                         30/03/2018                                             
                                            
                                        
Quelles sont les hypothèses où le stage est requis pour les catégorie C ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/03/2018                                             
                                            
                                        
Stage Recrutement Catégorie C Concours Personnel administratif
Le nouveau contrat PACTE obligatoire et renforcé
                                                                                         16/01/2018                                             
                                            
                                        
Recrutement Contrat à durée déterminée Retraite pour invalidité IDE
Les règles du fonctionnement des GHT
                                                                                         04/05/2017                                             
                                            
                                        
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Recrutement Marchés publics GHT Fonction achat
Quelle est la limite d'âge pour le recrutement d'un contractuel ?
                                                                                         14/03/2017                                                     - Modifié
                                                    en février 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Recrutement Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Limite d'âge
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, lors de sa titularisation en tant que directeur d’hôpital, du grade atteint dans un autre corps de la fonction publique d’Etat (en l’occurrence le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale) car le recrutement au tour extérieur constitue une voie d’accès à un corps qui est distinct de l’intégration au terme de son détachement
                                                                                         11/06/2015                                             
                                            Conseil d'État  Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 06/03/2015 - Requête(s) : 369158
                                        
Directeur Recrutement Détachement Intégration Reprise d'ancienneté Tour extérieur
La succession de CDD est jugée abusive par le Conseil d'Etat en application des règles européennes
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/06/2015                                             
                                            Conseil d'État  Dame A. 20/03/2015 - Requête(s) : 371664
                                        
Recrutement CDD CDI Contractuel de droit public Succession Caractère abusif Directive européenne
Les personnels médicaux des EHPAD
                                                                                         08/04/2015                                             
                                            
                                        
Rémunération Praticien contractuel Recrutement Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Contractuel de droit public Personnel médical Praticiens hospitaliers Fonctionnement médical des EHPAD Assistant des hôpitaux Activité de coordination médicale Prestation de soins médicaux Médecin gériatre
IGAS : élargissement du recrutement
                                                                                         03/11/2014                                             
                                            
                                        
Il incombe à l’administration, avant de prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, de chercher à reclasser l’intéressé
                                                                                         01/12/2013                                             
                                            Avis du Conseil d'État  CAA Paris 25/09/2013 - Requête(s) : 365139
                                        
Licenciement Reclassement Recrutement CDI Titulaire Contractuel de droit public Emploi permanent
L’engagement d’un centre hospitalier à recruter un praticien attaché en qualité de praticien contractuel, dès lors que les conditions d’exercice de la profession de médecin en France sont remplies, oblige l’établissement, dès qu’il connaît ces dernières, sans que le praticien ait à le lui rappeler
                                                                                         01/10/2013                                             
                                            Cour administrative d'appel bordeaux CH Camille-Guérin de Châtellerault 18/06/2013 - Requête(s) : 12BX00171
                                        
Illégalité Praticien contractuel Recrutement Praticien attaché Conditions d’exercice Clause d’engagement de servir Vice du consentement
Il appartient à l’autorité administrative de vérifier si les personnes recrutées sur un parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État, remplissent les conditions de moralité nécessaires à leur futur emploi de fonctionnaire
                                                                                         01/09/2013                                             
                                            Conseil d'État  dame Mohamed-Bakir 16/05/2013 - Requête(s) : 356489
                                        
Les stagiaires associés
                                                                                         10/04/2013                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Stage Recrutement Médecin Discipline Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Stagiaires associés Titre de séjour Conditions d’entrée et de séjour Convention de coopération internationale hospitalière
La période de registrar en Grande-Bretagne ne correspond pas à la fonction de chef de clinique et, étant une période de médecin spécialiste en formation, ne peut être prise en compte dans le reclassement à l’emploi de praticien hospitalier
                                                                                         01/09/2011                                             
                                            Cour administrative d'appel NANCY Fred A. 05/05/2011 - Requête(s) : 10NC00690
                                        
Praticien hospitalier Recrutement Exclusion des périodes de formation Reprise d'ancienneté
Le recrutement par contrat des personnes handicapées
                                                                                         04/10/2010                                                     - Modifié
                                                    en février 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Recrutement Titularisation Inaptitude Contrat Aptitude Personnes handicapées Reconnaissance du handicap Commission des droits et de l'autonomie
Le recours aux CDI est élargi à tous les cas où la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient
                                                                                         01/12/2009                                             
                                            Conseil d'État  Mlle Ragot 24/07/2009 - Requête(s) : 311850
                                        
Licenciement Contractuels Recrutement Qualification du contrat