Stagiaire
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La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP est créée
Accès gratuit 25/07/2025 -
Peut-on indemniser les congés annuels d'un stagiaire démissionnaire ?
09/07/2025Indemnités de congés payés Démission Stagiaire Congés annuels non pris
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La sanction d’exclusion définitive d’une stagiaire pour maltraitance
04/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 24NT01168
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Du neuf pour les stagiaires
Accès gratuit 15/05/2025Avancement Nomination Stagiaire Congé parental Report Congé sans traitement Fonctionnaire stagiaire
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L’absence de droit au reclassement pour un stagiaire reconnu inapte de manière définitive
12/05/2025 Cour administrative d'appel Nantes 04/04/2025 - Requête(s) : 24NT01144
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Indemnité forfaitaire mensuelle
27/03/2025 - Modifié en juillet 2025Directeur Stagiaire EHESP Directeur des soins Élève-directeur Élèves Indemnité forfaitaire mensuelle
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Prime spéciale attribuée aux auxiliaires médicaux en pratique avancée
24/03/2025 - Modifié en mai 2025Stagiaire Titulaire Pratique avancée Auxiliaires médicaux Prime spéciale des auxiliaires médicaux
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L’exclusion définitive d’un stagiaire ayant tenu des propos déplacés, racistes et dénigrants
12/03/2025 Cour administrative d'appel Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL01239
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Le juge judiciaire est compétent pour les litiges relatifs aux prestations sociales des agents hospitaliers
Accès gratuit 04/03/2025Compétence judiciaire Compétence juridictionnelle Stagiaire Licenciement pour inaptitude Rente d’invalidité
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Peut-on modifier l'affectation d'un stagiaire en cours de stage ?
18/02/2025 -
Quelle est la position de l'agent stagiaire qui a épuisé ses droits à CITIS ?
27/12/2024Stagiaire Congé sans traitement Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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La faute du stagiaire justifiant son exclusion définitive
09/10/2024 Cour administrative d'appel Nancy M. A... 02/07/2024 - Requête(s) : 21NC01914
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L’agent stagiaire licencié en fin de stage a-t-il droit aux allocations chômage ?
21/08/2024 -
Un agent stagiaire peut-il exercer une activité privée ?
Accès gratuit 17/07/2024Stagiaire Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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Régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'EHESP
Accès gratuit 21/03/2024 -
Faut-il licencier un stagiaire dont le poste est supprimé ?
Accès gratuit 04/01/2024 -
La communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
18/12/2023 - Modifié en mars 2025Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
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Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
Accès gratuit 31/08/2023Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public
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Synthèse de l'effacement des sanctions disciplinaires
09/06/2023Sanction disciplinaire Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Effacement
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Quels sont les droits d'un agent stagiaire à la fin de son arrêt maladie ?
09/05/2023Congé de maladie Stagiaire Congé sans traitement Conseil médical
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L’activité privée des agents publics
04/04/2023 - Modifié en mai 2025Sanction Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Création d'entreprise Référent déontologue Activité privée lucrative
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023 - Modifié en janvier 2025Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Emploi à temps non complet Contractuels de droit public
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Extension de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et les cadres de santé
Accès gratuit 23/12/2022Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice en soins critiques
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La suspension des agents
15/12/2022 - Modifié en septembre 2023Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Maladie
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La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
17/10/2022 - Modifié en septembre 2023Suspension Sanction disciplinaire Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Contractuel de droit public Fonctionnaire
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Stagiaire Contractuel de droit public Prime spéciale d’installation
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Une prime d'exercice médical versée aux sages-femmes
Accès gratuit 28/02/2022Stagiaire Temps partiel Temps non complet Fonctionnaire Contractuelle Sages-femmes Prime d'exercice médical
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L’admission à un concours réservé n’est pas une promesse de titularisation
19/01/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C… 08/12/2021 - Requête(s) : 19BX03082
Refus de titularisation Stagiaire Concours réservé Inaptitude professionnelle
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Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
Accès gratuit 11/01/2022Stagiaire Cadre de santé Fonctionnaire Infirmiers en soins généraux Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques
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La décision de non-titularisation d’un agent stagiaire doit être fondée sur des faits matériellement exacts
20/10/2021 Cour administrative d'appel DOUAI EHPAD Euphémie Derche 21/09/2021 - Requête(s) : 20DA01990
Refus de titularisation Stagiaire EHPAD Exactitude matérielle des faits
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Le temps partiel thérapeutique enfin prévu pour les fonctionnaires hospitaliers
Accès gratuit 30/07/2021Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique
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Un ASH contractuel à mi-temps peut-il être mis en stage à temps partiel ?
27/05/2021 -
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La maladie du stagiaire permet-elle de mettre fin au stage ?
15/01/2021 -
Le congé de proche aidant
15/12/2020 - Modifié en octobre 2023Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant
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Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique
Accès gratuit 10/12/2020Stagiaire Personnels médicaux Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de proche aidant
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Les nouvelles dispositions applicables au congé de présence parentale et de solidarité familiale
Accès gratuit 03/12/2020Stagiaire Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de solidarité familiale
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Le congé parental et de présence parentale
03/08/2020 - Modifié en octobre 2023Réintégration Avancement Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
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Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié en novembre 2023Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
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Faut-il tenir compte des ASA "Covid-19" au moment de la titularisation ?
12/05/2020 -
L’illégalité d’un licenciement pour inaptitude physique d’un stagiaire en raison de l’absence de certitude sur son état de santé
07/04/2020 Cour administrative d'appel Nancy CHU de Nancy 25/02/2020 - Requête(s) : 18NC01684
Stagiaire Licenciement pour inaptitude physique Absence d’obligation de reclassement
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La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
31/03/2020Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice territorial
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La nouvelle prime d'attractivité territoriale
31/01/2020Contractuels Stagiaire Titulaire Prime d'attractivité territoriale
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Stagiaire Reprise d'ancienneté Allocation formation reclassement
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Un agent stagiaire peut-il bénéficier d'une disponibilité ?
26/09/2019 -
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Comment prendre en charge la rechute de l'AT d'un contractuel mis en stage ?
17/04/2019Rechute Stagiaire Contractuel de droit public Accident du travail
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Quelle est la durée de la rente versée en cas d'invalidité permanente d'un agent stagiaire ?
08/03/2019Versement Stagiaire Durée Rente d’invalidité Incapacité permanente
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Rémunération Congé de longue durée Stagiaire Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude
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Stagiaire Protection sociale Gratification Stage en établissement
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Quels sont les risques pour l'établissement lorsque l'examen préalable à la prise de fonction ne peut être organisé ?
Accès gratuit 07/06/2018 -
L’obligation de reclassement d’un stagiaire avant son licenciement pour une inaptitude physique
Accès gratuit 09/04/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de Poitiers 06/03/2018 - Requête(s) : 16BX00649
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Le licenciement du stagiaire pour inaptitude physique est fondé sur les éléments médicaux portés à la connaissance de l’autorité de nomination
19/03/2018 Cour administrative d'appel Nancy Mme A… 12/12/2017 - Requête(s) : 16NC00667
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Le licenciement en fin de stage n’a pas à être motivé
25/09/2017 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme D... 04/04/2017 - Requête(s) : 15BX00569
Fin de stage Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Aide-soignant Absence de motivation
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Peut-on se fonder sur une restriction médicale pour ne pas titulariser un agent ?
24/03/2017 -
Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
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Les fonctionnaires stagiaires n’ont aucun droit à reclassement en cas d’inaptitude physique, sauf exception d’accident pendant le service
06/12/2016 Conseil d'État Sieur B… A… c/ Ministre de l’Intérieur 17/02/2016 - Requête(s) : 381429
Disponibilité d'office Fin de stage Inaptitude Stagiaire Congé de maladie ordinaire Droit au reclassement
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Insuffisance professionnelle Licenciement Fin de stage Stagiaire Non-titularisation
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Licenciement Annulation Stagiaire Illégalité externe Maladie CAP Prolongation de stage
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Quel est le montant de la gratification d'un stagiaire ?
29/04/2015 -
La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015 - Modifié en février 2024Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
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L'abandon de poste
08/10/2014 - Modifié en février 2023Licenciement Abandon de poste Mise en demeure Inaptitude Procédure Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Recommandé
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Le licenciement annoncé en cours de stage, mais devenu effectif en fin de stage, est considéré comme dû à l’insuffisance professionnelle de l’agent et, en conséquence, est entaché d’illégalité
25/09/2014 Cour administrative d'appel Nancy Dame D. 28/05/2014 - Requête(s) : 13NC00917
Illégalité Refus de titularisation Licenciement Stagiaire Psychologues
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Insuffisance professionnelle Procédure Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle
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Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
30/04/2014Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation
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Le refus de titularisation d’une aide-soignante en prorogation de stage est approuvé par le juge en raison de son incapacité à s’adapter à la prise en charge des patients
01/11/2013 Cour administrative d'appel Douai dame M c./ CH d’Abbeville 20/06/2013 - Requête(s) : 12DA00586
Insuffisance professionnelle Stagiaire Aide-soignant Non-titularisation Prolongation de stage
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L’absence d’un agent lors d’une visite surprise à son domicile aux heures où il aurait dû y être n’autorise pas l’établissement employeur à suspendre son traitement
01/01/2012 Conseil d'État CHI Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois 28/09/2011 - Requête(s) : 345238
Absence Congé de maladie Stagiaire Annulation de la décision Contre Visite Suspension du traitement
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La prime spéciale d’installation versée aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière n’impose pas le remboursement en cas de non-titularisation
01/09/2011 Conseil d'État CHI Robert-Ballanger 04/03/2011 - Requête(s) : 329474
Stagiaire Prime spéciale d’installation Non-titularisation Non-remboursement
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Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE
01/12/2010 Cour administrative d'appel Bordeaux Aurélie Boyer 28/06/2010 - Requête(s) : 09BX01458
Licenciement Titularisation Stagiaire Suppression d'emploi Formalisme Avis du CTE Annulation de l'acte