Indemnisation Compte épargne temps Changement d'établissement Cessation de fonction
Peut-on payer le compte épargne temps lorsque l'agent quitte l'établissement ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              30/06/2025                                             
                                            
                                        
Indemnisation Compte épargne temps Changement d'établissement Cessation de fonction
Navette public-privé-public et HATVP : inconstitutionnalité partielle dans le code général de la fonction publique
                                             Accès
                                                gratuit                                              24/03/2025                                             
                                            
                                        
Réintégration Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Cessation de fonction Conseil constitutionnel Haute Autorité pour la transparence de la vie publique HATVP Activité privée lucrative
L'employeur a-t-il accès aux dossiers professionnels de l'agent quittant l'établissement ?
                                                                                         18/10/2024                                             
                                            
                                        
Vie privée Dossier administratif CNIL Messagerie électronique Cessation de fonction Accès aux documents administratifs
Rapport d'activité 2023 de la HATVP
                                             Accès
                                                gratuit                                              13/06/2024                                             
                                            
                                        
Mobilité Cumul d'activités Cessation de fonction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue Activité privée lucrative
L’activité privée des agents publics
                                                                                         04/04/2023                                                     - Modifié
                                                    en mai 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Sanction Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Création d'entreprise Référent déontologue Activité privée lucrative
On ne peut pas bénéficier de son CET et être recruté dans un autre établissement pour la même période
                                                                                         12/10/2022                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy  30/06/2022 - Requête(s) : 20NC00290
                                        
Praticien contractuel Praticien hospitalier Compte épargne temps Activité lucrative Cessation de fonction
Dans quelles hypothèses l'IESPE reste-t-elle acquise au praticien ?
                                                                                         04/07/2022                                             
                                            
                                        
Cessation de fonction IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif
L'agent qui quitte définitivement l'établissement doit-il solder ses congés annuels ?
                                                                                         20/07/2017                                             
                                            
                                        
Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
                                                                                         26/04/2016                                             
                                            
                                        
Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction