CNIL
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La CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime dans le développement des systèmes d'intelligence artificelle
Accès gratuit 25/06/2025 -
Rapport annuel de la CNIL : le bilan et les actions marquantes en 2024
Accès gratuit 07/05/2025CNIL Données de santé Données personnelles Cybersécurité Dossier patient informatisé (DPI)
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L'employeur a-t-il accès aux dossiers professionnels de l'agent quittant l'établissement ?
18/10/2024Vie privée Dossier administratif CNIL Messagerie électronique Cessation de fonction Accès aux documents administratifs
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L'activité de la CNIL en 2023
Accès gratuit 20/05/2024Accès aux données CNIL Système national des données de santé Dossier patient informatisé (DPI)
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Les tests génétiques sur internet sont illégaux (et dangereux)
Accès gratuit 26/03/2024 -
Protection des données de santé : la CNIL procède à une piqure de rappel
Accès gratuit 19/02/2024Informations médicales Professionnels de santé CNIL Protection des données Dossier patient informatisé (DPI)
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Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de vidéosurveillance ?
10/11/2023Préfet Services CNIL Protection de la vie privée Protection des données Vidéosurveillance
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La famille peut-elle installer un dispositif avec caméra dans la chambre du résident ?
28/07/2023EHPAD Secret médical CNIL Atteinte au droit à la vie privée Résident Protection de la vie privée Vidéosurveillance
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La CNIL dévoile son plan d'action sur l'intelligence artificielle
Accès gratuit 01/06/2023 -
La CNIL publie son 5e avis sur les dispositifs contre la COVID-19
Accès gratuit 12/07/2022 -
La CNIL rappelle le fonctionnement de l'Espace numérique de santé (ENS) et du dossier médical partagé (DMP)
Accès gratuit 23/03/2022Médecin du travail CNIL Dossier médical partagé Espace numérique de santé (ENS)
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Les réponses de la CNIL aux questions sur le pass sanitaire
Accès gratuit 06/10/2021 -
Les médecins à la rescousse de la vaccination
Accès gratuit 08/07/2021 -
TousAntiCovid-Carnet : les garanties sont précisées par la CNIL
Accès gratuit 30/04/2021Déplacements CNIL Coronavirus Certificat vert numérique TousAntiCovid-Carnet
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Un référentiel sur le traitement des données dans le champ social
Accès gratuit 24/03/2021 -
Vol de données personnelles : la CNIL communique
Accès gratuit 04/03/2021Protection CNIL Données de santé Cyber attaque Données personnelles
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Covid-19 : après le "patient zéro" et le "cas contact", la personne co-exposée
Accès gratuit 26/01/2021Consentement CNIL Fichiers informatiques RGPD Coronavirus Cas contact Patient zéro Personne co-exposée
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Sécurité informatique et protection des données personnelles : attention aux sanctions de la CNIL
Accès gratuit 11/01/2021 -
Stop-Covid : la CNIL met en demeure le ministère de la santé
23/07/2020 -
Traitements de données et distribution des masques : ce qu'en dit la CNIL
30/04/2020Distribution CNIL Traitement des données RGPD Coronavirus Masques de protection
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Traitement des données personnelles : un nouveau registre proposé par la CNIL
12/08/2019 -
La CNIL est réformée en 160 articles
31/05/2019Procédure CNIL Droit européen Données de santé Délégué à la protection des données (DPO)
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An II du RGPD : les enjeux selon la CNIL
29/05/2019CNIL Protection des données RGPD Délégué à la protection des données (DPO)
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C'est à suivre : utilisation de SI-VIC dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes
23/04/2019 -
Ouverture des données publiques : le projet de guide de la CADA et de la CNIL
22/02/2019 -
Le département d’information médicale (DIM)
15/02/2019Personnel Évaluation Information médicale Dossier médical T2A GHM Confidentialité Attributions CNIL Commissaires aux comptes PMSI RSS Analyse Centralisation Médecin responsable Technicien de l’information médicale Codage des actes Prestataires extérieurs
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Hébergement de données de santé à caractère personnel
28/02/2018Certification Hébergement Données à caractère personnel CNIL Données de santé
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La CNIL s'attache aux données personnelles de santé
21/02/2018Données à caractère personnel CNIL Données de santé GHT RGPD Règlement de protection des données
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La communication de données à caractère personnel n’est possible qu’à la personne concernée par ces données sauf en cas de décès où l’éventuel droit à réparation d’un dommage est transmis à ses héritiers
09/10/2017 Conseil d'État M. A... B... 07/06/2017 - Requête(s) : 399446
Décès Communication CNIL Héritiers Transmission Données personnelles
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Sanction CNIL Messagerie électronique Traitement des données Message politique
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Traitement des données à caractère personnel pour les personnes âgées et handicapées
23/05/2016Personnes handicapées Données à caractère personnel CNIL Personnes âgées Protection de l'enfance
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Données à caractère personnel : le nouveau règlement européen du 27 avril 2016
17/05/2016Protection Union Européenne Données à caractère personnel CNIL Informatique et liberté Données de santé
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L'élargissement de l'accès au RPPS en consultation et extraction
23/10/2015CADA Accès aux données CNIL Répertoire partagé des professionnels de santé RPPS
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Le rapport d'activité 2014 de la CNIL
21/04/2015Données à caractère personnel CNIL Droit au déréférencement Droit à l'oubli
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Rapport et étude annuelle 2014 du Conseil d'État
16/09/2014Conseil d'État Vie privée CNIL Numéro national identifiant Open data Droits fondamentaux Données de santé Numérique
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Le traitement des données à caractère personnel selon la CNIL
16/07/2014Sécurité Professionnels Données à caractère personnel CNIL Messagerie électronique Traitement des données
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Rapport d'activité de la CNIL
22/05/2014Sanctions Données à caractère personnel CNIL Protection de la vie privée Internet
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La CNIL adopte une délibération visant à encadrer les cookies
11/02/2014