Aide-soignant Non-respect Obéissance hiérarchique Avertissement Masques de protection
Masques de protection
-
La sanction d’avertissement infligée à l’aide-soignante pour non-respect de l’obligation d’obéissance hiérarchique
14/02/2024 Cour administrative d'appel Lyon Mme B… 18/01/2024 - Requête(s) : 22LY02486
-
Le port du masque est désormais obligatoire
23/07/2020 -
Nouvelle modification de l'arrêté du 23 mars 2020
18/05/2020Fonctionnement Système de santé Pharmacie à usage intérieur Professionnels Masques de protection
-
Continuité des soins Organisation Fonctionnement ARS Masques de protection
-
Déconfinement, mode d'emploi : le nouveau décret du 11 mai fixe les règles
11/05/2020Décès Réquisition Transport Coronavirus Masques de protection Déconfinement Rassemblement
-
Le prix des masques de type chirurgical à usage unique est fixé
04/05/2020 -
Traitements de données et distribution des masques : ce qu'en dit la CNIL
30/04/2020Distribution CNIL Traitement des données RGPD Coronavirus Masques de protection
-
Prendre soin de son masque : les recommandations de l'ANSM
27/04/2020 -
Le CE rejette le recours en référé pour rendre systématique le dépistage des résidents en EHPAD
20/04/2020Rejet Conseil d'État Référé EHPAD Masques de protection Dépistage
-
Qui doit fournir les protections à l'entreprise chargée des prestations de nettoyage, collecte des déchets et fourniture de repas ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Réquisition et Covid-19
16/03/2020 -
Réquisition des protections respiratoires dans le cadre du coronavirus
04/03/2020