Médecin expert Certification Données à caractère personnel Accès aux données Commissaires aux comptes Prestataires extérieurs
Modification des conditions d'accès aux données à caractère personnel
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                                                gratuit                                              23/06/2023                                             
                                            
                                        
Médecin expert Certification Données à caractère personnel Accès aux données Commissaires aux comptes Prestataires extérieurs
Le département d’information médicale (DIM)
                                                                                         15/02/2019                                             
                                            
                                        
Personnel Évaluation Information médicale Dossier médical T2A GHM Confidentialité Attributions CNIL Commissaires aux comptes PMSI RSS Analyse Centralisation Médecin responsable Technicien de l’information médicale Codage des actes Prestataires extérieurs
L'obligation de révélation des faits délictueux des commissaires aux comptes
                                                                                         13/05/2014                                             
                                            
                                        
Commissaires aux comptes Faits délictueux Obligation de révélation Parquet
Le mandat de commissaire aux comptes des EPS
                                                                                         29/04/2014                                             
                                            
                                        
La certification des comptes
                                                                                         21/01/2014                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Certification Comptes ARS Commissaires aux comptes Cour des comptes
Qui est soumis à la certification des comptes ?
                                                                                         06/01/2014                                             
                                            
                                        
Certification Comptes Conseil de surveillance Commissaires aux comptes Cour des comptes