Intérim Cumul emploi-retraite Cour des comptes Personnel para-médical Loi de financement de la sécurité sociale
Le rapport "Sécurité sociale 2025" de la Cour des comptes
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/06/2025                                             
                                            
                                        
Intérim Cumul emploi-retraite Cour des comptes Personnel para-médical Loi de financement de la sécurité sociale
L'ONDAM : maîtriser sa progression en veillant à la qualité des soins
                                             Accès
                                                gratuit                                              15/04/2025                                             
                                            
                                        
La téléconsultation au crible de la Cour des Comptes
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/04/2025                                             
                                            
                                        
L’absence du bénéfice de la protection fonctionnelle pour un directeur poursuivi devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes
                                                                                         18/02/2025                                             
                                            Conseil d'État   29/01/2025 - Requête(s) : 497840
                                        
Directeur Protection fonctionnelle Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Cour des comptes
Accès aux études de santé : le constat sans appel de la Cour des comptes
                                             Accès
                                                gratuit                                              13/12/2024                                             
                                            
                                        
Enquête sur les urgences hospitalières : ce que pense la Cour des comptes de l'efficacité des mesures adoptées depuis 2018
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/11/2024                                             
                                            
                                        
La réforme du dialogue social est inaboutie dans la fonction publique selon le rapport de la Cour des comptes
                                             Accès
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Droit syndical Cour des comptes Dialogue social Comité social d'établissement Mutualisation des heures syndicales F3SCT
Cour des comptes : "Quelles suites aux contrôles des juridictions financières" ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/09/2024                                             
                                            
                                        
Cour des comptes Responsabilité financière Soins de premier recours Organisation territoriale Gestionnaires publics
Le dispositif de la VAE reste marginal dans la fonction publique, regrette la Cour des comptes
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/06/2024                                             
                                            
                                        
Formation professionnelle Validation des acquis de l'expérience (VAE) Cour des comptes Rapport
La Cour des comptes constate les dérives du développement des contrats d’emplois temporaires dans les hôpitaux publics
                                             Accès
                                                gratuit                                              30/05/2024                                                     - Modifié
                                                    en août 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Praticien contractuel Contractuel Permanence des soins Intérim Cour des comptes Travail temporaire
La Cour des Comptes juge l’organisation des soins de premier recours décevante
                                             Accès
                                                gratuit                                              13/05/2024                                             
                                            
                                        
L'excédent du FIPHFP dans le viseur de la Cour des comptes
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/03/2024                                             
                                            
                                        
Personnes handicapées Cour des comptes Fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP
Bilan d'étape de la loi de transformation de la fonction publique : la Cour des comptes dresse un constat mitigé
                                             Accès
                                                gratuit                                              13/11/2023                                             
                                            
                                        
Bilan Cour des comptes Loi de transformation de la fonction publique
La Cour des comptes analyse la situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire
                                             Accès
                                                gratuit                                              19/10/2023                                             
                                            
                                        
Investissement Financement Cour des comptes Endettement Ségur de la Santé Établissements publics de santé
L'analyse de la Cour des comptes sur la T2A
                                             Accès
                                                gratuit                                              31/07/2023                                             
                                            
                                        
DIM T2A Groupe homogène de séjour (GHS) GHM Financement Cour des comptes GHT
Il faut renforcer l'offre de soins palliatifs, selon la Cour des comptes
                                             Accès
                                                gratuit                                              06/07/2023                                             
                                            
                                        
Finances publiques : la Cour des Comptes livre son diagnostic...
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/07/2022                                             
                                            
                                        
Les EHPAD encore et toujours dans l'oeil de la Cour des Comptes
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/03/2022                                             
                                            
                                        
La prévention de la perte d'autonomie : les recommandations de la Cour des comptes
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/11/2021                                             
                                            
                                        
La Cour des comptes analyse la fréquence des arrêts maladie dans la fonction publique
                                             Accès
                                                gratuit                                              10/09/2021                                             
                                            
                                        
Indemnisation Congé de maladie Contrôle Médecin agréé Cour des comptes
La Cour des Comptes se penche sur les complémentaires santé : bilan en demi-teinte
                                             Accès
                                                gratuit                                              26/07/2021                                             
                                            
                                        
SAMU, urgences et SI : guide de la HAS et analyse de la Cour des Comptes 
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/11/2020                                             
                                            
                                        
Vers un référentiel des rémunérations pour les agents contractuels ?
                                                                                         10/03/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Contractuel de droit public Cour des comptes Grille
La Cour des Comptes sur la sellette
                                                                                         17/12/2019                                             
                                            
                                        
L'Ordre des médecins sur la sellette
                                                                                         09/12/2019                                             
                                            
                                        
Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
                                                                                         10/10/2019                                             
                                            
                                        
La Cour des Comptes étrille l'ANDPC
                                                                                         03/07/2019                                             
                                            
                                        
Formation Agence Cour des comptes Développement professionnel continu (DPC
Rapport de la Cour des Comptes
                                                                                         11/02/2019                                             
                                            
                                        
La Cour des Comptes n'aime pas les consultants
                                                                                         11/07/2018                                             
                                            
                                        
L'action sociale devrait être rénovée selon la Cour des Comptes qui recadre sévèrement les CGOS
                                                                                         15/05/2018                                             
                                            
                                        
Rapport annuel de la Cour des Comptes
                                                                                         12/02/2018                                             
                                            
                                        
La Cour des comptes se penche sur les achats hospitaliers
                                                                                         09/11/2017                                             
                                            
                                        
Marchés publics Contrôle Cour des comptes Achats hospitaliers
La Cour des Comptes se penche sur la Sécurité sociale
                                                                                         21/09/2017                                             
                                            
                                        
Médicament Sécurité sociale Comptes Télémédecine Cour des comptes Rapport
Budget de l'État 2016 : rapport de la Cour des Comptes
                                                                                         07/06/2017                                             
                                            
                                        
Le rapport de la Cour des comptes sur les pensions de retraite des fonctionnaires
                                                                                         07/10/2016                                             
                                            
                                        
Le rapport de la Cour des Comptes sur la loi de financement de la Sécurité sociale
                                                                                         22/09/2016                                             
                                            
                                        
Marchés publics ARS SIH Cour des comptes ANAP Système d'information Agence des systèmes d'information partagés de santé Hôpital numérique
La négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations
                                                                                         10/09/2015                                             
                                            
                                        
Compte épargne temps Temps partiel Temps de travail Rémunérations Carrière Cour des comptes Parcours professionnels
Le financement de la CMU-C et de l'ACS critiqué par la Cour des comptes
                                                                                         05/06/2015                                             
                                            
                                        
Quand la Cour des Comptes en impose sur la tarification des EHPAD
                                                                                         25/11/2014                                             
                                            
                                        
Rapport public de la Cour des Comptes 2014 : le bilan des partenariats public-privé (PPP)
                                                                                         17/02/2014                                             
                                            
                                        
La certification des comptes
                                                                                         21/01/2014                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Certification Comptes ARS Commissaires aux comptes Cour des comptes
Qui est soumis à la certification des comptes ?
                                                                                         06/01/2014                                             
                                            
                                        
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