Établissement public de santé Fonctionnement Professionnels Centre de santé Tiers payant Règlement de fonctionnement Soins de premier recours Projet de santé Engagement de conformité
Les centres de santé
                                                                                         05/06/2025                                             
                                            
                                        
Établissement public de santé Fonctionnement Professionnels Centre de santé Tiers payant Règlement de fonctionnement Soins de premier recours Projet de santé Engagement de conformité
Projet ROC : remboursement des organismes complémentaires
                                             Accès
                                                gratuit                                              16/06/2021                                             
                                            
                                        
Usagers Tiers payant SIMPHONIE Projet ROC Assurance maladie complémentaire (AMC)
Déploiement du tiers payant intégral : l'IGAS a rendu son rapport
                                                                                         25/04/2018                                             
                                            
                                        
PLFSS 2018 : la position du Conseil constitutionnel
                                                                                         22/12/2017                                             
                                            
                                        
PLFSS  2018 : le Conseil constitutionnel est saisi
                                                                                         19/12/2017                                             
                                            
                                        
Secret médical PLFSS Tiers payant CSG Conseil constitutionnel
Loi "santé" : une quasi constitutionnalité reconnue par les Sages du Palais Royal
                                                                                         22/01/2016                                             
                                            
                                        
Haute Autorité de santé (HAS) Loi santé Tiers payant Conseil constitutionnel Procréation médicalement assistée Groupement hospitalier de territoire
Adoption de la loi "Santé"
                                             Accès
                                                gratuit                                              18/12/2015                                             
                                            
                                        
Loi "Santé" : les remaniements du Sénat
                                                                                         28/07/2015                                             
                                            
                                        
Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé
Le financement de la CMU-C et de l'ACS critiqué par la Cour des comptes
                                                                                         05/06/2015                                             
                                            
                                        
Examen du projet de loi santé : communication et manifestation
                                                                                         16/03/2015                                             
                                            
                                        
Médecin traitant ARS Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé
La loi "santé" pour le printemps ?
                                                                                         12/12/2014