Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé
Loi "Santé" : les remaniements du Sénat
                                                                                         28/07/2015                                             
                                            
                                        
Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé
Examen du projet de loi santé : communication et manifestation
                                                                                         16/03/2015                                             
                                            
                                        
Médecin traitant ARS Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé
Le rapport Devictor sur les coopérations territoriales
                                                                                         06/05/2014                                             
                                            
                                        
Service public hospitalier ARS Coopérations territoriales Service public territorial de santé (SPTS)