Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Récupération
Permanence des soins : une instruction précise la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile
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                                                gratuit                                              02/09/2025                                             
                                            
                                        
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Récupération
Procédure d’attribution des lignes de PDSES : déploiement de l'enquête de suivi
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/08/2025                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Agence régionale de santé Établissement public de santé Établissements de santé Enquête Suivi
L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins : le rapport de la commission d'enquête dresse un tableau inquiétant et formule 23 propositions
                                             Accès
                                                gratuit                                              15/07/2025                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Formation Agence régionale de santé Psychiatrie Étudiant Intérim Dépendance Accès aux soins Collectivités territoriales Territorialisation Inégalités d’accès aux soins
Permanence des soins : nouvelle organisation, revalorisation, dispositif temporaire
                                             Accès
                                                gratuit                                              09/07/2025                                             
                                            
                                        
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Récupération
Du neuf pour la profession d'infirmier : la loi n°2025-581 du 27 juin 2025 revoit le cadre
                                             Accès
                                                gratuit                                              30/06/2025                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Infirmière coordonnatrice Infirmier Exercice de la profession Missions Infirmier en pratique avancée
La responsabilité collective de l’organisation de la permanence des soins en établissement de santé
                                                                                         17/04/2025                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Agence régionale de santé Candidatures Schéma régional de santé Établissement de santé PDSES Constat de carence Fonds d’intervention régional
Permanence des soins, astreintes, gardes, indemnités de sujétion et indemnités forfaitaires
                                                                                         08/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Permanence des soins Astreintes Permanence médicale et pharmaceutique
L'indemnité de sujétion des PH peut-elle être majorée ?
                                                                                         26/03/2025                                             
                                            
                                        
Rémunération des Pact : plusieurs arrêtés fixent enfin les montants
                                             Accès
                                                gratuit                                              06/03/2025                                             
                                            
                                        
Rémunération Permanence des soins Temps de travail additionnel Émoluments Prime d'exercice territorial Indemnité de fin de contrat Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
Les conditions de désignation des structures réalisant la mission de permanence des soins en établissement de santé sont modifiées
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/02/2025                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Agence régionale de santé Établissements de santé Établissements publics de santé
Obligations de service des étudiants de 3ème cycle : une instruction pour rappeler le cadre légal
                                             Accès
                                                gratuit                                              15/10/2024                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Décompte Obligations de service Temps de travail Établissements de santé Étudiants de 3e cycle
La Cour des comptes constate les dérives du développement des contrats d’emplois temporaires dans les hôpitaux publics
                                             Accès
                                                gratuit                                              30/05/2024                                                     - Modifié
                                                    en août 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Praticien contractuel Contractuel Permanence des soins Intérim Cour des comptes Travail temporaire
C'est à suivre : l'organisation de l'hôpital public face à la grève annoncée de l'hospitalisation privée
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/05/2024                                             
                                            
                                        
Les motifs justifiant la suspension des gardes et astreintes du PH
                                                                                         12/01/2024                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy M. D… 30/11/2023 - Requête(s) : 21NC0327121NC03272
                                        
Gardes et astreintes Permanence des soins Suspension Praticien hospitalier
Majoration des indemnités de gardes de la permanence des soins
                                             Accès
                                                gratuit                                              28/12/2023                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Indemnité de sujétion Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
                                             Accès
                                                gratuit                                              20/12/2023                                                     - Modifié
                                                    en décembre 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire
Permanence des soins Suspension Président de la CME (PCME) Intérêt du service
Majoration exceptionnelles de l'indemnisation des gardes
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/09/2023                                             
                                            
                                        
L’IGAS au chevet de la permanence des soins dans les établissements de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              12/07/2023                                             
                                            
                                        
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Indemnité de sujétion IGAS Schéma régional de la permanence des soins
Revalorisation des montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/07/2023                                             
                                            
                                        
Gardes et astreintes Permanence des soins Étudiant en médecine Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Personnel médical
Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : la loi est publiée
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/05/2023                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Personnel de rééducation Infirmier en pratique avancée Pratique avancée Assistant de régulation médicale Auxiliaires médicaux
Maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit et des indemnités de garde jusqu'au 31 août 2023
                                             Accès
                                                gratuit                                              31/03/2023                                                     - Modifié
                                                    en avril 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Permanence des soins Majoration Indemnité horaire pour travail de nuit
Les annonces pour une nouvelle impulsion à notre système de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              09/01/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Permanence des soins Coopération Délégation Temps de travail Système de santé Permanence des soins ambulatoire Personnel soignant Service d'accès aux soins
Nouvelles majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux
                                             Accès
                                                gratuit                                              13/12/2022                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Majoration Etudiants en santé
Vers une responsabilité collective de la permanence des soins ?
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                                                gratuit                                              21/10/2022                                             
                                            
                                        
Majorations exceptionnelles des indemnités de sujétion et de garde des personnels médicaux
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/07/2022                                             
                                            
                                        
Enquête sur le temps de travail des internes 
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/07/2022                                             
                                            
                                        
Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/07/2022                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior
Quelles sont les modalités pour qu'un praticien soit exempté de sa participation à la permanence des soins à sa demande ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              27/04/2022                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Praticien hospitalier Absence de participation
Les praticiens associés
                                                                                         12/04/2021                                                     - Modifié
                                                    en mai 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Permanence des soins Médecin Praticien attaché Indemnité différentielle Pharmacien Délégation Stage d'adaptation Chirurgiens-dentistes Parcours de consolidation des compétences Praticien associé
Gardes des internes et indemnisation : mise à jour des taux et 1/2 garde
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/11/2020                                             
                                            
                                        
Gardes et astreintes Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
Un praticien hospitalier qui bénéficie de son CET peut-il participer à la permanence des soins ? 
                                                                                         18/12/2019                                             
                                            
                                        
Un PH temps plein ne peut exercer d’activité accessoire lucrative que sur autorisation préalable
                                                                                         08/03/2019                                             
                                            Cour administrative d'appel Douai  12/02/2019 - Requête(s) : 17DA0167518DA02336
                                        
Permanence des soins Convention Praticien hospitalier Créance Activités accessoires Autorisation préalable Opposition à tiers détenteur Base de liquidation
La rémunération des astreintes médicales et le temps de travail additionnel
                                                                                         17/04/2018                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion GHT Schéma territorial de la permanence des soins
Permanence des soins des internes et étudiants en médecine
                                                                                         21/06/2017                                             
                                            
                                        
GHT : l'instruction du 4 mai 2017 précise le décret du 2 mai
                                                                                         15/05/2017                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Directeur Mobilité Nomination Passation des marchés Établissement support Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire
Les internes doivent-ils signer le tableau de permanence des soins établi mensuellement ?
                                                                                         29/03/2017                                             
                                            
                                        
La permanence des soins et le service public hospitalier
                                                                                         05/12/2016                                             
                                            
                                        
Service public hospitalier Permanence des soins Urgences Directeur général de l'ARS Appel à candidatures
Permanence des soins et GHT : l'arrêté du 30 avril 2003 tire les conséquences de leur création
                                                                                         15/11/2016                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Schéma régional de la permanence des soins Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire
Permanence des soins : l'arrêté du 15 juin 2016 modifie les taux
                                                                                         27/06/2016                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Étudiant en médecine Internes Personnel médical
Attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public : le rapport est paru
                                                                                         04/11/2015                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Praticien hospitalier Établissement public de santé Intérim
Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
                                             Accès
                                                gratuit                                              13/10/2015                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif
En rappelant que seul un décret peut modifier un décret,  le Conseil d’État remet en cause l’architecture de la permanence des soins dans les hôpitaux publics
                                                                                         01/10/2015                                             
                                            Conseil d'État  Confédération des praticiens des hôpitaux et Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs 27/07/2015 - Requête(s) : 374687
                                        
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Compétence Hiérarchie des normes
Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003
                                                                                         30/09/2015                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Astreintes Déplacements Temps de travail additionnel
La rénovation des astreintes des internes
                                                                                         31/08/2015                                             
                                            
                                        
Permanence des soins : le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2003
                                                                                         03/08/2015                                             
                                            
                                        
Le directeur tient de ses pouvoirs généraux d’organisation du service, compétence pour organiser la permanence des soins et autoriser le versement de l’indemnité sectorielle de liaison
                                                                                         13/05/2015                                             
                                            Cour administrative d'appel Nantes Docteur D 17/02/2015 - Requête(s) : 13NT02759
                                        
Permanence des soins Praticien hospitalier Psychiatrie Indemnité sectorielle de liaison
Les gardes et astreintes sont une obligation si l’hôpital le décide mais elles ne sont pas obligatoirement proposées aux praticiens hospitaliers contractuels
                                                                                         13/04/2015                                             
                                            Cour administrative d'appel Douai Sieur A. 11/06/2014 - Requête(s) : 13MA00510
                                        
Gardes et astreintes Praticien contractuel Permanence des soins Participation
La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes et astreintes relève des pouvoirs de chef de service que détient le directeur chef d’établissement
                                                                                         11/03/2015                                             
                                            Conseil d'État  Sieur OUAFIK 08/12/2014 - Requête(s) : 376814
                                        
Chef de service Permanence des soins Directeur Suspension Praticien hospitalier Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d’un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place
                                                                                         01/12/2013                                             
                                            Cour administrative d'appel Douai , centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer 20/06/2013 - Requête(s) : 09DA00813
                                        
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Mise à disposition Garde Qualification Chambre Différentiel
La rémunération d’un PH peut être diminuée du montant des primes liées à son activité, dont l’indemnité de permanence des soins durant ses congés pour maladie
                                                                                         01/11/2013                                             
                                            Conseil d'État  centre hospitalier de Roubaix c./ Bonny 25/07/2013 - Requête(s) : 366405368014
                                        
Permanence des soins Praticien hospitalier Congé de maladie Absence de participation Non-rémunération
L’interdiction d’exercer d’un médecin ayant refusé l’ordre de réquisition d’un préfet
                                                                                         01/05/2013                                             
                                            Conseil d'État  sieur Tarpin 23/01/2013 - Requête(s) : 344706
                                        
La faute du médecin régulateur du samu, reportant sur un enfant la responsabilité de s’assurer de l’évolution des symptômes maladifs affectant son père et lui enjoignant alors de contacter le médecin libéral de garde, engage le service public hospitalier
                                                                                         01/10/2012                                             
                                            Cour administrative d'appel Nantes , Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions 12/04/2012 - Requête(s) : 10NT00310
                                        
Permanence des soins Médecin libéral Urgences Médecin régulateur Obligation de sécurité Homicide involontaire Retard dans l'intervention
Le tableau des médecins de permanence des soins doit être élaboré avec les médecins libéraux spécialistes qui ne peuvent s’exonérer de cette obligation
                                                                                         01/09/2012                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon Sieur TARPIN 22/03/2012 - Requête(s) : 11LY02019
                                        
Le président du conseil d'administration, les praticiens et les personnels de l’établissement ont intérêt à agir pour demander au juge des référés la suspension en urgence d’un arrêté d’un directeur d’ARH suspendant l’activité de chirurgie ; cet arrêté de suspension de l’ARH portant atteinte à la prise en charge des patients sans apporter de solution de rechange, est à son tour suspendu par le juge des référés
                                                                                         01/10/2009                                             
                                            tribunal administratif POITIERS Bernard Charbonneau et autres c./ ARH de Poitou-Charentes 28/07/2009 - Requête(s) : 0901633
                                        
Référé suspension Intérêt à agir Président du conseil d'administration Personnel Autorisation ARH Activité de soins Sécurité Permanence des soins Urgence