Grossesse
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Peut-on accorder la réduction horaire à un agent en état de grossesse qui est déjà à temps partiel ?
23/09/2024 -
Peut-on licencier un agent contractuel en congé de maternité pour un motif étranger à la grossesse ?
05/09/2024Licenciement Contractuel de droit public Maternité Grossesse
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ASA Autorisations spéciales d'absence Grossesse Examens médicaux
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Le mineur et le droit au secret
05/02/2024Médecin Mineur Dossier médical Secret Professionnels de santé Secret médical Soins psychiatriques IVG Accès au dossier médical Accouchement Grossesse Contraception Protection du mineur Infections transmissibles Dépistage COVID-19
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Les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé
Accès gratuit 02/05/2022Grossesse Transports sanitaires privés Hébergement temporaire non médicalisé
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Hébergement temporaire non médicalisé : conditions d'accès et frais de transports des femmes enceintes
Accès gratuit 15/04/2022Grossesse Transports sanitaires privés Hébergement temporaire non médicalisé
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Dans le contexte "covid", faut-il placer en ASA un agent en état de grossesse (3e trimestre) ?
25/01/2021 -
Quelle est la réglementation relatives aux ASA accordées en cas de PMA ou de grossesse ?
21/01/2021Autorisations spéciales d'absence Grossesse Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée
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Faut-il reporter d’office la nomination du stagiaire en état de grossesse ?
09/11/2020 - Modifié en novembre 2025 -
Disponibilité pour convenances personnelles Protection sociale Grossesse
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Extension du télétravail sous conditions
27/06/2019 -
Il faut prouver le lien entre la prise de médicaments antirétroviraux pendant la grossesse et les troubles autistiques de l’enfant
17/06/2019 Conseil d'État Mme B… 18/03/2019 - Requête(s) : 418458
Lien de causalité Perte de chance Information Expertise Grossesse VIH Traitement rétroviral Troubles autistiques
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Synthèse des ASA
06/05/2019Décès Autorisations spéciales d'absence Enfant malade Mariage Grossesse PACS
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L'agent en disponibilité ne peut pas bénéficier de la procédure de changement d'établissement
22/06/2018Disponibilité pour convenances personnelles Discrimination Grossesse Changement d'établissement
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Protection de la femme enceinte dans les EPS et ESMS
30/03/2018 -
Peut-on refuser les astreintes en cas de grossesse ?
25/09/2017 -
Le nouveau carnet de santé maternité
18/07/2016 -
En vertu d’une stérilisation par une ligature des trompes à l’issue d’une quatrième césarienne, la requérante ne peut avancer une faute du service public hospitalier, même si le délai de quatre mois imposé en la circonstance n’a pu être respecté
Accès gratuit 02/03/2016 Cour administrative d'appel Bordeaux Dame X… c/ CH Gabriel Martin à Saint-Paul-de-la-Réunion 06/10/2015 - Requête(s) : 13BX03265
Information Responsabilité pour faute IVG Grossesse Stérilisation tubulaire
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Bilan de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Accès gratuit 27/10/2015CDD Discrimination Grossesse Défenseur des Droits Égalité Harcèlement Renouvellement (non)
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Quand le Défenseur des droits analyse (entre autres) la discrimination
03/02/2015Prescription Handicap Créance Discrimination Grossesse Défenseur des Droits
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Dans le cas d’un non-renouvellement de contrat à durée déterminée, le délai de préavis est en référence à la durée du dernier contrat et non de la durée cumulée de tous les contrats
10/06/2014 Cour administrative d'appel Nancy dame C 10/04/2014 - Requête(s) : 13NC01282
Contrat à durée déterminée Préavis Grossesse Non-renouvellement