Protection de l'enfance Protection du mineur Antécédents judiciaires
Attestation d'honorabilité : effectivité dans tous les départements (sauf le Rhône)
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Protection de l'enfance Protection du mineur Antécédents judiciaires
Hébergement Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
Le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des mineurs
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/07/2024                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Protection de l'enfance Protection du mineur Crime Délit Antécédents judiciaires
La politique de l'Aide sociale à l'enfance dans le viseur de l'Assemblée nationale
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Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
Quelles sont les conditions d'une contention sur un mineur ?
                                                                                         25/04/2024                                             
                                            
                                        
Mineur Protection du mineur Contention Mesures de contention Registre de contention et d'isolement
Le mineur et le droit au secret
                                                                                         05/02/2024                                             
                                            
                                        
Médecin Mineur Dossier médical Secret Professionnels de santé Secret médical Soins psychiatriques IVG Accès au dossier médical Accouchement Grossesse Contraception Protection du mineur Infections transmissibles Dépistage COVID-19
Peut-on demander la suppression du dossier médical d'un mineur ?
                                                                                         13/11/2023                                             
                                            
                                        
Dossier médical Accès au dossier médical Protection du mineur Anonymisation
Le partage d’informations entre professionnels suivant le mineur ne contrevient pas au secret
                                                                                         12/11/2021                                             
                                            Cour de cassation, chambre criminelle   08/06/2021 - Requête(s) : 20-86.000
                                        
Signalement Secret Protection de l'enfance Protection du mineur Partage d’informations
Comment savoir si les liens familiaux d'un mineur sont rompus ?
                                                                                         06/07/2021                                             
                                            
                                        
Stratégie de prévention et de protection de l'enfance
                                                                                         22/10/2019                                             
                                            
                                        
Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
Protection des mineurs : transmission des informations par les autorités judiciaires
                                                                                         19/05/2016                                             
                                            
                                        
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