Protection de l'enfance Protection du mineur Antécédents judiciaires
Attestation d'honorabilité : effectivité dans tous les départements (sauf le Rhône)
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Protection de l'enfance Protection du mineur Antécédents judiciaires
Le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des mineurs
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                                                    en juillet 2024
                                                                                            
                                            
                                        
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