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Contrôleur général des lieux privation de liberté
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L’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) concernant les droits et la prise en charge des mineurs dans les établissements de santé mentale
Accès gratuit 19/12/2025 -
Rapport annuel 2024 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Accès gratuit 22/05/2025Droits des patients Rapport d'activité Isolement Contrôleur général des lieux privation de liberté Contention