Économie Transports sanitaires Transports sanitaires privés LFSS
Transports sanitaires privés
-
Protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire
Accès gratuit 01/10/2025 -
Les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé
Accès gratuit 02/05/2022Grossesse Transports sanitaires privés Hébergement temporaire non médicalisé
-
La nouvelle organisation de la garde ambulancière et des ambulanciers privés
Accès gratuit 27/04/2022Convention Aide médicale urgente Transports sanitaires privés
-
Hébergement temporaire non médicalisé : conditions d'accès et frais de transports des femmes enceintes
Accès gratuit 15/04/2022Grossesse Transports sanitaires privés Hébergement temporaire non médicalisé
-
La « charte du tour de rôle des transports sanitaires privés agréés et des sociétés de taxis conventionnés » dont le CHU de Montpellier est partie prenante, ne correspond pas aux critères d’exécution du service public et en conséquence, sa contestation ne relève pas de l’ordre des juridictions administratives
10/08/2016 Conseil d'État CHR de Montpellier 02/05/2016 - Requête(s) : 381370
Service public Compétence juridictionnelle Charte Exécution Transports sanitaires privés Taxis conventionnés Contrat de droit privé