Autorisation dérogatoire ARS Autorisation d'exercice Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
C'est à suivre : le statut de praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Autorisation dérogatoire ARS Autorisation d'exercice Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
Une instruction pour détailler l'autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances
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Autorisation dérogatoire ARS Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE
Le Gouvernement acte des mesures en direction des médecins à diplôme étranger 
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                                                gratuit                                              23/01/2024                                             
                                            
                                        
Autorisation dérogatoire Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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                                                gratuit                                              20/12/2023                                                     - Modifié
                                                    en décembre 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire
Le bilan quantifié de l’offre de soins fait autorité pour étayer le refus d’autorisation dérogatoire d’un équipement médical
                                                                                         01/02/2012                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseile ARH Languedoc-Roussillon 21/11/2011 - Requête(s) : 09MA01867
                                        
Autorisation dérogatoire Refus ARS OQOS Équipements matériels lourds
Le directeur de l’ARH a compétence liée pour rejeter une demande d’autorisation de lits dérogatoire dans une zone surdotée en lits, de l’activité sollicitée
                                                                                         01/11/2009                                             
                                            Cour administrative d'appel MARSEILLE Ministre de la Santé et des Solidarités 26/03/2009 - Requête(s) : 07MA00832
                                        
Autorisation dérogatoire Carte sanitaire Besoin exceptionnel Compétence liée Rejet