Indemnité de sujétion
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L'indemnité de sujétion des PH peut-elle être majorée ?
26/03/2025 -
La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
17/10/2024 - Modifié en mars 2025Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé Assistant Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Majoration des indemnités de gardes de la permanence des soins
Accès gratuit 28/12/2023Permanence des soins Indemnité de sujétion Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
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L’IGAS au chevet de la permanence des soins dans les établissements de santé
Accès gratuit 12/07/2023Indemnisation Permanence des soins Astreintes Indemnité de sujétion IGAS Schéma régional de la permanence des soins
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Majorations exceptionnelles des indemnités de sujétion et de garde des personnels médicaux
Accès gratuit 25/07/2022 -
L’indemnité de sujétion pour travail de nuit due à un pharmacien des hôpitaux
11/01/2019 Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de La Réunion 20/11/2018 - Requête(s) : 16BX01628
Indemnité de sujétion Travail de nuit Pharmacien des hôpitaux Permanence pharmaceutique
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La rémunération des astreintes médicales et le temps de travail additionnel
17/04/2018Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion GHT Schéma territorial de la permanence des soins
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Le temps de travail additionnel
11/08/2017 - Modifié en septembre 2024Indemnisation Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion Tableau de service Compte épargne temps Récupération Personnel médical Registre de temps travaillé Contractualisation Défiscalisation Quadrimestre
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Indemnité de sujétion Praticien attaché associé Majoration Assistants associés
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L’indemnité forfaitaire pour temps de travail additionnel et l’indemnité de sujétion ne sont pas cumulables pour une même période de travail
01/02/2010 Conseil d'État sieur Tissot 25/09/2009 - Requête(s) : 311044
Temps de travail additionnel Indemnité forfaitaire Indemnité de sujétion Cumul