L’exclusion définitive d’une élève infirmière pour manquements graves à la sécurité des patients
                                                                                         12/09/2025                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille  24/07/2025 - Requête(s) : 24MA02163
                                        
Le nombre de contrats d'engagement de service public est fixé
                                             Accès
                                                gratuit                                              21/07/2025                                             
                                            
                                        
Étudiant Contrat d'engagement de service public PADHUE Étudiants de 3e cycle
L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins : le rapport de la commission d'enquête dresse un tableau inquiétant et formule 23 propositions
                                             Accès
                                                gratuit                                              15/07/2025                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Formation Agence régionale de santé Psychiatrie Étudiant Intérim Dépendance Accès aux soins Collectivités territoriales Territorialisation Inégalités d’accès aux soins
Indemnité de transport pour les docteurs juniors, les internes et les étudiants hospitaliers
                                                                                         08/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Indemnité forfaitaire d’hébergement
                                                                                         08/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Étudiant Internes Docteur junior Indemnité forfaitaire d'hébergement
Indemnité compensatrice d’avantages en nature
                                                                                         08/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Étudiant Internes Indemnité compensatrice Avantages en nature Résident Docteur junior
Indemnités allouées aux étudiants hospitaliers
                                                                                         08/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Qui est compétent pour gérer les contrats d'engagement de service public ? 
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/03/2025                                             
                                            
                                        
Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG Centre national de gestion PADHUE Étudiants de 3e cycle Agence de services et de paiement
Abaissement à 90% de la rémunération maintenue en cas de maladie dans la fonction publique
                                             Accès
                                                gratuit                                              28/02/2025                                             
                                            
                                        
Indemnisation Personnels médicaux Étudiant Internes Contractuel de droit public Congé de maladie ordinaire Docteur junior
Le nombre de contrats d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2023-2024 est fixé
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/07/2024                                             
                                            
                                        
Contrat d'engagement de service public des étudiants et internes : le CNG constate une hausse sensible
                                             Accès
                                                gratuit                                              10/11/2023                                             
                                            
                                        
Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG CESP
Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/07/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior
Suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/06/2023                                             
                                            
                                        
Le nombre de contrats d'engagement de service public est fixé pour les étudiants
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/05/2023                                             
                                            
                                        
Deux nouveaux syndicats sont admis pour représenter les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et médecins remplaçants
                                             Accès
                                                gratuit                                              26/01/2023                                             
                                            
                                        
Les organisations syndicales d'étudiants associées en qualité d'observateur aux négociations menées dans le cadre des conventions nationales sont précisées
                                             Accès
                                                gratuit                                              08/11/2022                                             
                                            
                                        
Augmentation de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/08/2022                                             
                                            
                                        
Accueil et intégration des étudiants de 3e cycle dans les EPS
                                             Accès
                                                gratuit                                              14/09/2021                                             
                                            
                                        
La réserve sanitaire
                                                                                         04/08/2021                                             
                                            
                                        
Contractuels Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Professionnels de santé Agence nationale de santé publique Réserve sanitaire Personnels administratifs Santé publique France
Revalorisation des indemnités de stage aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/12/2020                                             
                                            
                                        
Déplacements Infirmier Ergothérapeute Manipulateur d'électroradiologie médicale Étudiant Masseur-kinésithérapeute Indemnités de stage
FAQ des internes : la version 3 est disponible
                                                                                         04/06/2020                                             
                                            
                                        
Le contrat d'engagement de service public
                                                                                         14/04/2020                                                     - Modifié
                                                    en mars 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Pénalités Lieu exercice Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE Agence de services et de paiement
Renfort des étudiants en travail social
                                                                                         26/03/2020                                             
                                            
                                        
Le nouveau contrat d'engagement de service public
                                                                                         19/03/2020                                             
                                            
                                        
Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public ARS Parcours de consolidation des connaissances Praticien à diplôme étranger
Quelle rémunération pour les étudiants hospitaliers ?
                                                                                         11/04/2019                                             
                                            
                                        
Étudiant Chef de clinique Organisation syndicale Représentativité Médecins hospitalo-universitaires
La qualité de vie au travail des étudiants en santé, objet des attentions
                                                                                         04/04/2018                                             
                                            
                                        
Étudiant Accompagnement Risques psycho-sociaux Qualité de vie au travail
Gestion des vaccins contre l'hépatite B
                                                                                         30/06/2017                                             
                                            
                                        
Vaccination Étudiant Pharmacie à usage intérieur ARS Personnel médical Personnel para-médical
Réforme du 3e cycle des études médicales
                                                                                         14/04/2017                                             
                                            
                                        
Modification des émoluments, indemnités et autres primes des PH temps plein et temps partiel
                                                                                         16/01/2017                                             
                                            
                                        
Praticien hospitalier Étudiant Émoluments PH à temps partiel Indemnité d'engagement de service public exclusif
Le troisième cycle des études de médecine est réorganisé...en différé et immédiatement
                                                                                         29/11/2016                                             
                                            
                                        
La professionnalisation des tuteurs encadrant les stages paramédicaux
                                                                                         14/11/2016                                             
                                            
                                        
L'admission en 2e et 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme
                                                                                         15/04/2016                                             
                                            
                                        
Suspension et retrait d'agrément des stages de 3e cycle 
                                                                                         02/03/2016                                             
                                            
                                        
Le don de jours de repos
                                                                                         04/08/2015                                                     - Modifié
                                                    en janvier 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps Étudiant Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos
Le Guide de la protection sociale est mis à jour
                                                                                         09/06/2015                                             
                                            
                                        
Les clarifications sur le temps de travail des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
                                                                                         24/12/2014                                             
                                            
                                        
Indemnisation Astreintes Temps de garde Congés annuels Garde Étudiant en médecine Étudiant
Les étudiants sages-femmes peuvent effectuer des remplacements
                                                                                         22/09/2014                                             
                                            
                                        
L'indemnité forfaitaire de transport des étudiants
                                                                                         14/03/2014                                             
                                            
                                        
La prescription d’un antibiotique par des étudiants en médecine sans en référer à un praticien constitue une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service public hospitalier
                                                                                         01/09/2012                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy CHU de Besançon 26/01/2012 - Requête(s) : 11NC00104
                                        
Service public hospitalier Faute Compétence Organisation Fonctionnement Prescription Étudiant Antibiotique