Sujétions spécifiques Repos compensateurs Congé de maternité
L'agent en congé maternité conserve-t-il le maintien de ses repos compensateurs ?
                                                                                         16/09/2024                                             
                                            
                                        
Sujétions spécifiques Repos compensateurs Congé de maternité
Un contractuel recruté pour un mois peut-il prétendre aux congés trimestriels ?
                                                                                         09/06/2023                                             
                                            
                                        
Contractuel de droit public Repos compensateurs Servitudes d'internat Congés trimestriels
Les maîtresses de maison peuvent-elles bénéficier des repos compensateurs dits congés trimestriels ?
                                                                                         17/02/2023                                             
                                            
                                        
Sujétions spécifiques Repos compensateurs Maîtresse de maison
Les repos compensateurs doivent être pris immédiatement après la période de travail à compenser
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/09/2022                                             
                                            
                                        
Heures supplémentaires Repos compensateurs Cour de justice de l’Union européenne
Le cumul d’activités et le non-respect du repos de sécurité sanctionnés en l’absence d’autorisation préalable
                                                                                         11/12/2020                                             
                                            Cour administrative d'appel Douai M. B…  20/10/2020 - Requête(s) : 19DA01470
                                        
Suspension Repos de sécurité Cumul d'activités Repos compensateurs Autorisation préalable Praticien hospitalier à temps plein Temps de repos
Cumul Sujétions spécifiques Repos compensateurs Travail de nuit Repos variable
Le don de jours de repos
                                                                                         04/08/2015                                                     - Modifié
                                                    en janvier 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps Étudiant Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos