Heures supplémentaires Repos compensateurs Cour de justice de l’Union européenne
Les repos compensateurs doivent être pris immédiatement après la période de travail à compenser
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                                                gratuit                                              07/09/2022                                             
                                            
                                        
Heures supplémentaires Repos compensateurs Cour de justice de l’Union européenne
Faut-il interrompre le congé annuel en cas d'arrêt maladie transmis par l'agent ?
                                                                                         31/05/2021                                             
                                            
                                        
Interruption Congé de maladie Congés annuels Report Cour de justice de l’Union européenne
Droit à congés payés et indemnité financière : le dernier état de la CJUE
                                                                                         21/01/2019                                             
                                            
                                        
Décès Ayant droit Congés annuels Indemnité compensatrice Succession Cour de justice de l’Union européenne
Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE
                                                                                         03/10/2016                                             
                                            
                                        
Retraite Congés annuels Indemnité compensatrice Cour de justice de l’Union européenne
Une personne admise dans un CAT est-elle un "travailleur" ? La réponse de la CJUE
                                                                                         08/04/2015                                             
                                            
                                        
Indemnisation Congés annuels ESAT Cour de justice de l’Union européenne Centre d'aide par le travail Travailleur
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels
                                                                                         12/03/2015                                             
                                            
                                        
Congés annuels Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Cour de justice de l’Union européenne
Le service public hospitalier est responsable, même en l’absence de faute de sa part, des conséquences dommageables pour les usagers de la défaillance des produits et appareils de santé qu’il utilise
                                                                                         16/01/2014                                             
                                            Conseil d'État  sieur Falempin c./ centre hospitalier de Chambéry 25/07/2013 - Requête(s) : 339922
                                        
Responsabilité sans faute Centre hospitalier (CH) Produits défectueux Recours indemnitaire Prestataire de service Cour de justice de l’Union européenne Prothèse