Pénalités Lieu exercice Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE Agence de services et de paiement
Lieu exercice
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Le contrat d'engagement de service public
14/04/2020 - Modifié en mars 2025 -
La résidence administrative d’un agent hospitalier en psychiatrie, fût-il médecin, est le lieu d’implantation du centre hospitalier et non le lieu d’exercice de cet agent
01/09/2010 Conseil d'État sieur Siegesmund 12/04/2010 - Requête(s) : 320930
Médecin Résidence administrative Agent hospitalier Lieu implantation Lieu exercice