EHPAD Maltraitance Vie privée Protection de la vie privée Chambre RGPD Vidéosurveillance
Chambre
-
La CNIL se positionne sur la vidéosurveillance dans les chambres des résidents en EHPAD
Accès gratuit 03/05/2024 -
Les résidents d'une maison de retraite peuvent-ils fumer dans leur chambre ?
22/04/2024Tabac Interdiction de fumer Droits des résidents Résident Chambre Règlement de fonctionnement
-
-
La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d’un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place
01/12/2013 Cour administrative d'appel Douai , centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer 20/06/2013 - Requête(s) : 09DA00813
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Mise à disposition Garde Qualification Chambre Différentiel