Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Comptes Budget Certification des comptes Actes budgétaires
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Les comptes de la Sécu 2017
                                                                                         20/03/2018                                             
                                            
                                        
Opérations financières des majeurs protégés : quelles solutions selon la protection ?
                                                                                         21/09/2017                                             
                                            
                                        
La Cour des Comptes se penche sur la Sécurité sociale
                                                                                         21/09/2017                                             
                                            
                                        
Médicament Sécurité sociale Comptes Télémédecine Cour des comptes Rapport
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
                                                                                         11/08/2017                                             
                                            
                                        
Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
Certification des comptes : l'arrêté du 15 décembre 2014 fixe le calendrier
                                                                                         05/01/2015                                             
                                            
                                        
Directeur Certification Comptes Conseil de surveillance Certification des comptes Certificateur Calendrier
La certification des comptes
                                                                                         21/01/2014                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Certification Comptes ARS Commissaires aux comptes Cour des comptes
Qui est soumis à la certification des comptes ?
                                                                                         06/01/2014                                             
                                            
                                        
Certification Comptes Conseil de surveillance Commissaires aux comptes Cour des comptes