Directeur Établissements Organe Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
Amende
-
La responsabilité pénale des personnes morales
11/12/2024 -
Injure publique qualifiée dans un blog faisant le lien entre la direction de l'hôpital, les médecins y exerçant et les fonctionnaires du régime nazi
Accès gratuit 07/10/2024Amende Injures publiques Vaccination obligatoire Liberté d'expression Injures Réseaux sociaux COVID-19
-
Peut-on contraindre un agent, auteur d’une infraction au code de la route, de régler l’amende ?
21/08/2024Amende Code de la route Infractions routières Contravention Excès de vitesse
-
Le titulaire du compte Facebook est le directeur de publication
22/02/2019 -
Gaz à effet de serre : les établissements à l'amende
16/02/2015Établissements de santé Amende Environnement Gaz à effet de serre