Directeur Établissements Organe Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
La responsabilité pénale des personnes morales
                                                                                         11/12/2024                                             
                                            
                                        
Directeur Établissements Organe Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
Le harcèlement dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         04/05/2020                                                     - Modifié
                                                    en mars 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Discipline Harcèlement moral Comportement Sanction Harcèlement sexuel CHSCT Infraction Intention Effets Alerte Violences sexuelles Violences sexistes
Biologie médicale Infraction ARS Laboratoire Sanctions administratives
Information Mineur Procédure pénale Infraction Administration Protection de l'enfance
Le délit de favoritisme intervient à n'importe quel moment
                                                                                         07/05/2014                                             
                                            
                                        
La responsabilité pénale médicale
                                                                                         01/02/2009                                                     - Modifié
                                                    en mars 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Faute Principe de légalité Infraction Élément moral Dol général Faute caractérisée Faute délibérée Causalité directe ou indirecte Omission de porter secours Homicide Blessures Fait justificatif Finalité médicale Personne morale