Amende Injures publiques Vaccination obligatoire Liberté d'expression Injures Réseaux sociaux COVID-19
Injure publique qualifiée dans un blog faisant le lien entre la direction de l'hôpital, les médecins y exerçant et les fonctionnaires du régime nazi
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                                                gratuit                                              07/10/2024                                             
                                            
                                        
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Le titulaire du compte Facebook est le directeur de publication
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Délits de presse : l'unification des délais de prescriptions
                                                                                         31/01/2014                                             
                                            
                                        
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