La CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime dans le développement des systèmes d'intelligence artificelle
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Secret médical et infections sexuellement transmissibles (IST) : vers une évolution ?
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Haute Autorité de santé (HAS) Recommandation Infections transmissibles
L'interdiction de sortie des résidents est "disproportionnée" et suspendue en référé
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Référé suspension Recommandation EHPAD USLD Sortie Coronavirus Résidents
Les administrations peuvent rendre publics les documents administratifs qu’elles élaborent ou détiennent
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                                            Conseil d'État  Société GlaxoSmithKline 12/10/2009 - Requête(s) : 322784
                                        
Haute Autorité de santé (HAS) Recommandation Publication sur Internet Documents administratifs