EHPAD USLD Financement Expérimentation CNSA Petites unités de vie (PUV) Forfait global unique
USLD
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Fusion "soins" et "dépendance" : un décret pour préciser les modalités de reversements des départements concernés au profit de l'Etat et la Sécurité sociale
Accès gratuit 16/09/2025 -
Fusion tarifaire "soins" et "dépendance" en EHPAD, PUV et USLD : le montant de la participation journalière forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents est fixé
Accès gratuit 17/06/2025EHPAD USLD Expérimentation Petites unités de vie (PUV) Dépenses d'entretien de l'autonomie Forfait global unique
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Expérimentation de la fusion tarifaire "soins" et "dépendance" en EHPAD et USLD
Accès gratuit 27/02/2025EHPAD USLD Financement Situation financière Expérimentation Petites unités de vie (PUV) Dépenses d'entretien de l'autonomie Forfait global unique
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25 recommandations pour une prise en charge plus personnalisée et plus sécurisante au sein des établissements accueillant des personnes en perte d’autonomie
Accès gratuit 06/07/2021 -
Vers un retour à la "vie normale" dans les EHPAD, USLD et résidences autonomie
Accès gratuit 17/05/2021EHPAD USLD Protocole Personnes âgées Rapport Défenseur des Droits Résidences autonomie
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L'interdiction de sortie des résidents est "disproportionnée" et suspendue en référé
Accès gratuit 05/03/2021Référé suspension Recommandation EHPAD USLD Sortie Coronavirus Résidents
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Renforcement des mesures dans les EMS et USLD
Accès gratuit 25/01/2021USLD Établissements médico-sociaux Coronavirus Test de dépistage Distanciation sociale
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Peut-on interdire le vapotage en EHPAD et USLD ?
Accès gratuit 21/02/2019EHPAD USLD Interdiction de fumer Cigarette électronique Vapotage