CNIL Données de santé Données personnelles Cybersécurité Dossier patient informatisé (DPI)
Rapport annuel de la CNIL : le bilan et les actions marquantes en 2024
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CNIL Données de santé Données personnelles Cybersécurité Dossier patient informatisé (DPI)
Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Signature Données personnelles
Les tests génétiques sur internet sont illégaux (et dangereux) 
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Le contenu du dossier médical et les données personnelles « sensibles » selon l’usager
                                                                                         19/05/2023                                             
                                            Cour administrative d'appel Paris Mme C… 11/04/2023 - Requête(s) : 22PA01320
                                        
Information Dossier médical Droit d'accès Rectification Soins psychiatriques libres Données personnelles RGPD
Peut-on demander l'adresse mail personnelle des agents ?
                                                                                         28/04/2023                                             
                                            
                                        
Communication Vie privée Droit syndical Protection de la vie privée Coordonnées personnelles Données personnelles
Traitement des données personnelles et Covid
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Vaccination ARS Traitement des données Données personnelles Coronavirus Pass sanitaire
La CNIL rend un 3e avis sur la mise en œuvre des traitements liés à la crise sanitaire
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Vol de données personnelles : la CNIL communique
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Protection CNIL Données de santé Cyber attaque Données personnelles
Stop-Covid : la CNIL met en demeure le ministère de la santé
                                                                                         23/07/2020                                             
                                            
                                        
Ce que dit la CNIL sur la collecte des données personnelles
                                                                                         31/03/2020                                             
                                            
                                        
Données personnelles Anonymisation Collecte Géolocalisation Backtracking
Traitement des données personnelles : un nouveau registre proposé par la CNIL
                                                                                         12/08/2019                                             
                                            
                                        
L’exercice en pratique avancée
                                                                                         17/09/2018                                                     - Modifié
                                                    en mars 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Formation Infirmier Prescription Diplôme Master Données personnelles Pratique avancée
Mémento de cybersécurité : la DGOS propose un outil pratique aux directeurs
                                                                                         22/01/2018                                             
                                            
                                        
Hébergement Données de santé Données personnelles Cybersécurité Protection des données Règlement européen
L'avis de la CNIL sur la protection des données personnelles
                                                                                         15/12/2017                                             
                                            
                                        
La communication de données à caractère personnel n’est possible qu’à la personne concernée par ces données sauf en cas de décès où l’éventuel droit à réparation d’un dommage est transmis à ses héritiers
                                                                                         09/10/2017                                             
                                            Conseil d'État  M. A... B... 07/06/2017 - Requête(s) : 399446
                                        
Décès Communication CNIL Héritiers Transmission Données personnelles