Contrat de séjour

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Contrat de séjour Valeur juridique Créances des établissements

Contrat de séjour Droits des résidents Sortie

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Service public Préjudice Contrat Usagers Contrat de séjour Responsabilité contractuelle CCAS

EHPAD Contrat de séjour Personnes âgées Annexe

EHPAD Personne âgée Contrat de séjour Personne de confiance Autonomie Vieillissement

Contrat de séjour Consommation Livret d'accueil Personnes âgées Loi Hamon

Illégalité Indemnisation Préjudice Ayant droit Contrat de séjour Résiliation Comportement incompatible avec la vie collective

Sécurité Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil Personnes âgées COVID-19

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