Praticien hospitalier PU-PH Accès au dossier médical Protection des personnes Racisme Protection des données Suspension conservatoire Propos sexistes
Suspension à titre conservatoire d'un PU-PH justifiée pour comportements inappropriés et accès illégitime au dossier médical
                                                                                         12/05/2025                                             
                                            Conseil d'État   04/04/2025 - Requête(s) : 496859
                                        
Praticien hospitalier PU-PH Accès au dossier médical Protection des personnes Racisme Protection des données Suspension conservatoire Propos sexistes
IA, droits des usagers et services publics : la Défenseure des droits appelle à la vigilance
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Service public Usagers Discrimination Transparence Défenseur des Droits Réglementation Droits fondamentaux Protection des données Règlement de protection des données Intelligence artificielle
Protection des données de santé : la CNIL procède à une piqure de rappel
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Informations médicales Professionnels de santé CNIL Protection des données Dossier patient informatisé (DPI)
Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de vidéosurveillance ?
                                                                                         10/11/2023                                             
                                            
                                        
Préfet Services CNIL Protection de la vie privée Protection des données Vidéosurveillance
Utilisation Enregistrement Protection des données Comité social d'établissement CSE
La CNIL dévoile son plan d'action sur l'intelligence artificielle
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Protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel
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Sécurité informatique et protection des données personnelles : attention aux sanctions de la CNIL
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An II du RGPD : les enjeux selon la CNIL
                                                                                         29/05/2019                                             
                                            
                                        
CNIL Protection des données RGPD Délégué à la protection des données (DPO)
Loi informatique et libertés : ordonnance de "conformité"
                                                                                         13/12/2018                                             
                                            
                                        
RGPD : le guide pratique du CNOM et de la CNIL
                                                                                         26/06/2018                                             
                                            
                                        
Protection des données : l'impact de la loi du 20 juin sur la santé
                                                                                         21/06/2018                                             
                                            
                                        
Mémento de cybersécurité : la DGOS propose un outil pratique aux directeurs
                                                                                         22/01/2018                                             
                                            
                                        
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