Réglementation

IA, droits des usagers et services publics : la Défenseure des droits appelle à la vigilance
Accès gratuit 19/12/2024

Service public Usagers Discrimination Transparence Défenseur des Droits Réglementation Droits fondamentaux Protection des données Règlement de protection des données Intelligence artificielle
Quelle est la réglementation relative aux visites, aux parloirs et aux règles applicables aux détenus atteints de troubles mentaux hospitalisés ?
17/12/2024

Détenu Hospitalisation psychiatrique Réglementation Détenus
L'heure d'allaitement est-elle réglementée ?
17/10/2023

Organisation Allaitement Réglementation
Quelle est la réglementation applicable aux frais de déplacement dans la fonction publique hospitalière ?
04/10/2023

Frais de déplacement Réglementation
Quelle est la réglementation applicable lorsque l'agent a demandé le report de ses congés bonifiés en 2021 suite au Covid ?
04/08/2020

Report Congés bonifiés Réglementation