Service public Usagers Discrimination Transparence Défenseur des Droits Réglementation Droits fondamentaux Protection des données Règlement de protection des données Intelligence artificielle
IA, droits des usagers et services publics : la Défenseure des droits appelle à la vigilance
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Service public Usagers Discrimination Transparence Défenseur des Droits Réglementation Droits fondamentaux Protection des données Règlement de protection des données Intelligence artificielle
Télédéclaration des liens d'intérêt : la procédure est précisée
                                                                                         17/07/2017                                             
                                            
                                        
Les (r)évolutions des marchés publics
                                                                                         22/12/2014                                             
                                            
                                        
Marché public Transparence Égalité devant la commande publique Facturation électronique
Marché à bon de commande Transparence Méthode de notation Égalité de traitement
La base de données publiques transparence-santé est lancée
                                                                                         07/07/2014                                             
                                            
                                        
Transparence de la vie publique : modalités d'information
                                                                                         04/02/2014