Temps partiel thérapeutique Montant Indemnité de dimanche et jours fériés
Temps partiel thérapeutique Montant Indemnité de dimanche et jours fériés
L’allocation d’invalidité temporaire
                                                                                         11/12/2024                                             
                                            
                                        
Épuisement des droits Montant Caisse primaire d’assurance maladie Allocation d’invalidité temporaire
Le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif est-il lié au temps de travail ?
                                                                                         03/09/2024                                             
                                            
                                        
Obligations de service Temps de travail Montant Indemnité d'engagement de service public exclusif
Des précisions sur le capital décès de l'agent public
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Comment doit-on calculer le versement de l'indemnité spécifique ?
                                                                                         20/09/2023                                             
                                            
                                        
Technicien hospitalier supérieur Montant Indemnité forfaitaire technique Indemnité de sujétion spéciale
La prime d'encadrement est révisée
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Comment calculer le montant de la prime de service des agents à temps partiel ?
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Le montant de l’indemnité de licenciement pour un contractuel est prévu par des dispositions réglementaires d’ordre public
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                                            Cour administrative d'appel Nancy Mme D... 15/06/2017 - Requête(s) : 16NC00064
                                        
Licenciement Indemnité Montant Agent contractuel Disposition d'ordre public
Quel est le montant de la gratification d'un stagiaire ?
                                                                                         29/04/2015                                             
                                            
                                        
Le juge livre une appréciation souveraine qui, dès lors qu’elle est exempte de dénaturation, ne saurait être discutée devant le juge de cassation
                                                                                         16/01/2014                                             
                                            Conseil d'État  sieur Beneditto c./ ONIAM 25/07/2013 - Requête(s) : 354956
                                        
ONIAM Contestation Contamination Hépatite C Produits sanguins labiles EFS Montant Cirrhose Indemnisation partielle Facteur personnel Consommation d’alcool Imprudence
Le taux d’indemnité forfaitaire technique est modulable jusqu’à 40 % du traitement mensuel brut indiciaire, en tenant compte de la nature des fonctions qui sont confiées, des sujétions qu’elles comportent et de la technicité qu’elles exigent
                                                                                         01/12/2013                                             
                                            Conseil d'État  sieur Desbruères 23/09/2013 - Requête(s) : 355585
                                        
Taux Pouvoir du directeur Technicien hospitalier supérieur Montant Indemnité forfaitaire technique Modulation