Cadre de santé Directeur des soins Faisant fonction Indemnité de direction commune
Cadre de santé
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Prime d’encadrement
24/03/2025 - Modifié en juillet 2025Cadre de santé Cadres socio-éducatifs Cadre supérieur de santé Cadres de santé paramédicaux Coordonnateur en maïeutique Prime d'encadrement
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L'établissement doit informer son agent sur les conséquences de son droit d'option au regard de ses droits à retraite
Accès gratuit 11/04/2024Pension de retraite Cadre de santé Obligation d'information Droit d'option Cadres de santé paramédicaux
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L’insuffisance professionnelle d’une technicienne de laboratoire cadre de santé appréciée sur une période de 4 mois
17/10/2023 Cour administrative d'appel Toulouse Mme B… 18/07/2023 - Requête(s) : 21TL03504
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Un cadre de santé exerçant en EHPAD peut-il percevoir la NBI ?
Accès gratuit 09/06/2023 -
Peut-on verser la prime d'encadrement à des agents faisant fonction de cadre de santé ?
03/04/2023 -
Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
Accès gratuit 11/01/2022Stagiaire Cadre de santé Fonctionnaire Infirmiers en soins généraux Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques
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Une infirmière faisant fonction de cadre de santé peut-elle être nommée coordinatrice des soins ?
06/05/2021Cadre de santé Directeur des soins Personnel infirmier Faisant fonction
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L’insuffisance professionnelle ne justifie pas une sanction disciplinaire
14/09/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux EHPAD des Trois-Ilets 09/06/2020 - Requête(s) : 18BX00785
Insuffisance professionnelle Sanction disciplinaire Cadre de santé Maltraitance Inspection ARS Déficit de mangement
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NBI Reclassement Cadre de santé Manipulateur d'électroradiologie médicale Prime d'encadrement
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La confusion des tâches entre aide-soignant et agent du service hospitalier, ainsi que le dysfonctionnement dans la chaine de préparation et de distribution des médicaments, sont suffisamment graves pour entraîner le licenciement du cadre de santé responsable de ces agissements
01/10/2013 Cour administrative d'appel Lyon sieur A. 28/05/2013 - Requête(s) : 12LY02300
Médicament Cadre de santé Distribution Aide-soignant Mise à la retraite d’office Agent des services hospitaliers qualifié Préparation Graves dysfonctionnements Risque pour les résidents
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La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
11/04/2012 - Modifié en mars 2023Infirmier Établissement public de santé Étudiant infirmier Commission Cadre de santé Puéricultrice Pédicure Masseur Ergothérapeute Psychomotricien Orthophoniste Orthoptiste Diététicien Préparateur en pharmacie hospitalière Technicien de laboratoire Manipulateur d'électroradiologie médicale Aide-soignant Étudiant aide-soignant